Droit

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  • Publié le : 8 mai 2011
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LE CONTRAT

Le contrat est une source d'obligation.

I.Les différentes obligations

Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes.

Ex : un créancier et un débiteur (=exécuterun paiement)

Il existe plusieurs catégories d'obligations :
 
|Obligations de donner |Lors de la vente d'une voiture|
|Obligations de faire |Embaucher par un employeur |
|Obligations de ne pas faire|La non concurrence |
|Obligations de résultat |S'engager à obtenirun résultat |
|Obligations de moyen |S'engager à mettre tout en oeuvre, faire tout son possible, pour || |atteindre un résultat, mais sans le garantir |
|Obligations délictuelles|Un conducteur blesse un piéton, doit lui payer des dommages et intérêts|
| |(obligation pécuniaire)|
|Obligations contractuelles |Dans tout acte juridique existe une obligation contractuelle voulu par |
||le particulier |

II.Définition du contrat

Article 1101 du Code Civil : uncontrat est une convention par laquelle s'engage une ou plusieurs parties envers une autre partie, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Principe de l'autonomie de la volonté : il ne...
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