Droit

451 mots 2 pages
« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l'homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l'amour familial et aux devoirs de l'autorité domestique. ». Tel était l'article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des enfants naturels de 1790, projet qui n'aboutira toutefois pas. Sous l'Ancien Régime, l'enfant naturel - c'est-à-dire l'enfant qui naissait d'un couple non marié - devait demeurer étranger à la famille. Il était hors la loi. Cela s'explique par le fait que l'enfant naturel apparaissait comme étant une triple menace : il mettait en danger l'honneur des femmes, la paix des ménages et la fortune des citoyens. Au 18e siècle, Montesquieu se satisfait de cet état du droit car il considère qu'il faut défendre le mariage : il redoute que donner des droits aux enfants naturels ne menace le mariage. En revanche, l'Encyclopédie condamne la sévérité de principe du droit envers les enfants naturels : cette distinction entre enfants légitimes (issus du mariage) et enfants naturels est contraire à l'égalité, qui est un droit naturel proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Diderot souhaite que des droits de succession réciproque soient permis aux enfants naturels. Robespierre, quant à lui, invoque l'égalité et l'humanité en faveur des enfants naturels. Toutefois, il précise qu'il faut prendre en compte la dignité du lien matrimonial. La révolution répondra à cette inspiration par la loi du 12 brumaire an II. Cambacérès disait : « Des droits successoraux sont accordés aux enfants naturels mais il faut environner le mariage d'une garde d'honneur. » Ces droits successoraux devaient quand même être soumis à certaines conditions. Cependant, le code civil de 1804 a réagit contre la loi du 12 brumaire an II : il faut faire parler la raison et non les sentiments. La raison impose ainsi de faire prévaloir les bonnes moeurs sur l'humanité.
L'intérêt du sujet réside alors dans le

en relation

  • Droit
    1171 mots | 5 pages
  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • Droit
    510 mots | 3 pages
  • Droit
    268 mots | 2 pages
  • Droit
    261 mots | 2 pages
  • Droit
    686 mots | 3 pages
  • Droit
    454 mots | 2 pages
  • Droit
    536 mots | 3 pages
  • Droit
    2413 mots | 10 pages
  • Droit
    2120 mots | 9 pages
  • Droit
    2942 mots | 12 pages
  • Droit
    2315 mots | 10 pages
  • Droit
    463 mots | 2 pages
  • Droit
    2139 mots | 9 pages
  • Le roi et la féodalité (dissertation)
    3999 mots | 16 pages