Droit

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  • Publié le : 7 avril 2010
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« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l'homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l'amour familial et aux devoirs de l'autorité domestique. ». Telétait l'article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des enfants naturels de 1790, projet qui n'aboutira toutefois pas. Sous l'Ancien Régime, l'enfant naturel - c'est-à-direl'enfant qui naissait d'un couple non marié - devait demeurer étranger à la famille. Il était hors la loi. Cela s'explique par le fait que l'enfant naturel apparaissait comme étant une triple menace :il mettait en danger l'honneur des femmes, la paix des ménages et la fortune des citoyens. Au 18e siècle, Montesquieu se satisfait de cet état du droit car il considère qu'il faut défendre le mariage :il redoute que donner des droits aux enfants naturels ne menace le mariage. En revanche, l'Encyclopédie condamne la sévérité de principe du droit envers les enfants naturels : cette distinction entreenfants légitimes (issus du mariage) et enfants naturels est contraire à l'égalité, qui est un droit naturel proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Diderot souhaiteque des droits de succession réciproque soient permis aux enfants naturels. Robespierre, quant à lui, invoque l'égalité et l'humanité en faveur des enfants naturels. Toutefois, il précise qu'il fautprendre en compte la dignité du lien matrimonial. La révolution répondra à cette inspiration par la loi du 12 brumaire an II. Cambacérès disait : « Des droits successoraux sont accordés aux enfantsnaturels mais il faut environner le mariage d'une garde d'honneur. » Ces droits successoraux devaient quand même être soumis à certaines conditions. Cependant, le code civil de 1804 a réagit contre laloi du 12 brumaire an II : il faut faire parler la raison et non les sentiments. La raison impose ainsi de faire prévaloir les bonnes moeurs sur l'humanité.
L'intérêt du sujet réside alors dans le...
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