Droit

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  • Publié le : 8 avril 2010
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Droit Administratif
Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial.
§1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale
En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il enexistait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va empêcher la justice judiciaire de juger l’administration public**. 2 textes vont y procéder : la loi des 16 et 24 aout 1790** (le juge n’a le droit de ni juger l’administration ni de juger les fonctionnaires) **et la loi du 16 fructidor an 3** (« défenses itératives sont faites aux tribunaux deconnaitre des actes d’administration »). **Le cumul de ces 2 lois** forment** le principe de séparation des autorités administrative*s* et judiciaire*s.Ce principe de séparation, a une conséquence directe c’est que comme il n’y a pas de juge, il revient à l’administration elle-même de régler ses propres litiges. L’administration est gouvernée par les ministres, il reviendra donc aux ministres deconnaitre des litiges qui opposent des administration sous leurs ordre avec d’autres personnes publiques ou privées. Le ministre est un juge de l’administration. C’est pourquoi on va développer la théorie du ministre juge qui justifie cette compétence. On fait tenir cette idée avec une autre idée, celle de juger l’administrationqui est une autre manière d’administrer.
Cette théorie du ministrejuge pose un nombre de difficulté car le système est lourd, le système a une fragilité juridique car le ministre n’est pas placé dans la situation théorique dans la quelle se situe un juge. « L’essence de la fonction jugée suppose que le juge soit un tiers désintéressé et impartial ».
l’histoire va corriger tout cela est va apporter des modifications du ministre juge :
Donner uneassistance technique au ministre pour qu’il statut le plus possible en droit. D’autre part cette assistance va s’autonomiser pour devenir un juge à part entière. La loi de l’an 3 et de l’an 8 ont crée le Conseil d’Etat et le conseil de préfecture. Elles étaient des institutions consultatives chargées d’aider l’administration dans son travail de jugement. Donc on a 3 institutions :les ministres, le conseil de préfecture et le conseil d’Etat. Les ministres sont seul juges, ils sont le juge de droit (celui qui est compétent pour tous les litiges). Il est possible de faire appel au Conseil d’Etat aux décisions du ministre juge quand on estime qu’elles sont mal jugées. Un arrêt du 13 novembre 1889 « Cadot », le système va exploser (suppression d’emploi). Dans cet arrêt leConseil d’Etat va accepter de trancher le litige et donc de juger de lui-même directement (sans que le ministre y ait statué) la légalité de la décision d’une administration visant à supprimer un emploi. Cet arrêt fait voler en éclat la théorie du ministre juge.
Ces divers éléments ont des effets importante concernant la solidification entre le droit public et la justice administrative séparéede la justice va trancher ses litiges à un corps de règle spécifiques celui du droit public. Il y a une distinction forte entre la vie publique et la vie privée et une autre distinction se fait entre les intérêts privées et l’intérêt public.
§2 l’autonomisation matériel d’un droit spécial : le droit administratif
I – pourquoi un droit spécial
L’Etat n’est pas un sujet de droit comme lesautres car elle tient à l’ampleur de sa présence et à la spécificité des fins qu’il poursuit.
Un droit adapté à la spécificité des moyens de l’Etat La dévolution du pouvoir à une répartition des taches, à une personne physique, pouvoir dévolu à une entité abstraite est un pouvoir souverain (l’Etat fait ce qu’il veut, peut être contraint mais seulement s’il y a consenti par des...
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