Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 35 (8727 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La complicité

Lors d'infractions commises par plusieures personnes, il existe des participants à l'infraction qui ne réunissent pas sur leur tête les éléments nécessaires pour les qualifier d'auteurs / de coauteurs de l'infraction. Cependant, par leurs actions, ils ont aidé le(s) auteur(s) à préparer / commettre l'infraction. C'est pourquoi leur comportement doit être réprimé au titre dela complicité. Cependant, le NCP n'a pas institué d'infractions autonomes de complicité, le complice emprunte sa criminalité à l'auteur de l'infraction : article 121-6 NCP.
A-LES ELEMENTS NECESSAIRES A LA COMPLICITE

Volonté de s'associer à la commission d'une infraction.

Commission d'un acte positif, une abstention ne caractérise pas la complicité (sauf abstentionvolontaire d'une personne qui avait le devoir d'empêcher la commission de l'infraction ), en effet, certaines infractions d'abstentions sont érigées en infractions autonomes comme l'omission de porter secours à autrui.

Un fait principal punissable : ce que l'on retient c'est le fait lui-même et non pas ce qui se rattache à l'auteur, c'est à dire qu'un complice peut être poursuivit même sil'auteur principal de l'infraction est mort, bénéficie d'une amnistie personnelle... Le fait principal punissable peut également être une tentative puisque l'infraction tentée est punissable au même titre que l'infraction réussie* (cf. fiche sur le sujet ).

Un acte de complicité concomitant ou antérieur à la commission de l'infraction (pas d'actes postérieurs, certains actes postérieurs sontérigés en infraction autonome comme le recel ). Mais attention, certains actes postérieurs peuvent être punis au titre de la complicité s'ils résultent d'une entente préalable. Ex : un chauffeur qui attend pour fuir que l'infraction soit commise.

La complicité de complicité : il s'agit de la complicité indirecte, le complice du complice peut être poursuivi si son concours à l'infractionréalisée a été suffisamment important.
B-LES TYPES DE COMPLICITE
1-Par collaboration : (article 121-7 al 2)

Ce terme recouvre l'aide et l'assistance. La JP, si elle a parfois fait la différence, il arrive souvent en fait qu'elle mélange les deux notions. Ce qui les identifie l'une de l'autre, c'est qu'à la différence de l'aide, l'assistance requiert une présence sur place.Attention : cette complicité se caractérise le plus souvent par la fourniture de moyens nécessaires à la commission de l'infraction, même si ces moyens n'ont pas été utilisés, du moment qu'ils ont été fournis, l'acte de complicité est caractérisé et à ce titre peut être poursuivi.
2-Par instigation : (article 121-7 al 2)

L'instigateur, souvent appelé le cerveau est celui qui, par sesplans et son organisation du fait incriminé facilite sa commission alors que lui-même n'y prend pas part sur place.
a)La provocation :

Le NCP en énonce les adminicules : le don, la promesse, la menace, l'ordre, l'abus d'autorité ou de pouvoir. La provocation doit remplir trois conditions pour être valide : elle doit être directe (elle suggère sans détours l'infraction ), individuelle(à une personne précise ), suivie d'effet.
b)Les instructions :

Ce doivent être des renseignements donnés par le désormais complice par instigation de l'infraction à son auteur matériel. L'instruction doit remplir un critère de précision, ce n'est pas qu'un simple conseil.

Problème : la personne qui donne des instructions à une autre en vue de la commission d'uneinfraction mais dont les instructions n'ont pas été suivies d'effet est-elle encore complice ?

(Arrêt Rochefort 31/01/1974 Cass Crim 1974 BC n° 50

Un homme demande à son frère de tuer le mari de sa maîtresse, le plan fourni par un des frères prévoyait une strangulation dans un taxi alors que le frère qui a exécuté le mari l'a électrocuté chez lui. Le problème qui se posait était de...
tracking img