Droit

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  • Publié le : 11 avril 2010
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Droit communautaire matériel

Examen oral le mardi 6 janvier.
Dix minutes de présentation dans un coin, et dix minutes de restitution en gros.

Les libertés de circulations ( au nombre de cinq )

C’est le droit matériel de l’union européenne.

L’objet de ce cours sera l’intégration économique et la mise en place du marché intérieur européen.

Introduction.

Le projet communautaire.Ce projet communautaire s’inscrit dans la perspective plus large de la construction de l’Europe. L’histoire de l’Europe est assez chaotique, on ne sait toujours pas ce qu’est l’Europe today, on dit plutôt qu’il existe des Europe, qui s’échappent quand on cherche à en appréhender les contours. Ce n’est donc pas un objet figé mais plus un objectif perpétuellement mouvant.
L’union Européenne estla plus grande association juridique, tant d’un point de vue quantitatif (champ de compétence) que qualitatif (degré de pénétration des normes dans l’ordre interne).

Une constitution européenne demande un référendum. Y’a eu différents non au traité établissant une constitution pour l’Europe.

L’organisation européenne est victime de son propre succès. Organisation qui à super bien marché dansl’histoire des organisations internationales. En 50 ans on est passé de 6 a 27 états membres. On est passé d’un projet strictement économique à une ambition politique voir fédérative. Ce succès l’UE actuelle le doit à la perspicacité des gens qui ont imaginé l’Europe, ses pères fondateurs qui ont fait le pari de l’intégration économique. C’est quand même la base de l’union communautaire qui àdonné l’UE que l’on connait.
Hay une constitution économique donc : Un ensemble de règles qui établit des structures, et qui précise des facteurs économiques, et qui régit le déroulement du processus économique. (Rien que ça).

Il faut dépasser ce stade économique pour atteindre un but politique pour créer une conscience européenne comme dit précédemment. (Mouarf). (Ah ah ah !) (Euh…)
Difficultéavec l’arrivé de nouveaux états. Il faut que les nouveaux états acceptent dès leurs arrivés dans l’UE de s’insérer dans un système fédéral, d’abandonner leur souveraineté, de se faire engloutir par les entreprises occidentales des vieux états.
Plus le nombre d’états augmentent et plus c’est dur que tout le monde soit OK surtout pour des questions sensibles qui sont extra-économiques. Lacomplexification des institutions et la multiplication des matières font que le succès c’est transformé en crise. La poursuite des finalités matérielles du projet communautaire apparait tributaire d’une révision des modalités institutionnelles.

Section 1 Les modalités du projet communautaire.

Chapitre 1 L’origine de l’intégration et de la construction européenne est chaotique.
L’Europe est liée à laguerre, entre paix et guerre. Les deux guerres mondiales vont précipiter la construction européenne même si elle avait été déjà pensée avant.
Avant les conflits mondiaux. L’Europe s’est faite par la guerre, par les empires, avant que le siècle des lumières n’inverse la tendance et que l’Europe soit pensée comme moyen d’éviter la guerre. Hay bien sur l’empire romain qui fait que today encore onparle de système romano-germanique et pas de common law. Cet empire à créer les réseaux routier, la poste, la monnaie unique…Ensuite l’empire carolingien…tout ces empires ont façonné une culture commune.
Le 19ème siècle marque le tournant d’une Europe fondé sur la démocratie. L’idéal démocratique des lumières avec un parlement européen voulu par les peuples ….Etc
1795 Emmanuel Kant avec son« projet de paix perpétuel »
1849 Victor Hugo dans son discours d’ouverture du congrès de la paix émet l’idée de créer des états unis d’Europe afin de transformer l’esprit de conquête en esprit de découverte.

Après les conflits mondiaux, Aristide Briand propose la création d’une Union Régionale Européenne.
Manifeste de Léon Blum à l’échelle humaine, rédigé en 1940 insiste sur le fait de limiter...
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