Droit

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  • Publié le : 16 mai 2011
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COMMENTAIRE D’ARTICLE.

L’article 16-1-1 est situé dans le livre Ier « des personnes ». C’est le chapitre II intitulé « Du respect du corps humain » qui est dans le titre Ier : Des droits civils.Il concerne donc la protection du corps humain même après la mort. Cette protection du corps humain de la personne physique est assurée dès le commencement de la vie. La personne physique à droit aurespect de son corps. Le corps humain est la personne même de l'être humain en droit civil. Nous allons donc nous demander si le respect dû au corps humain est toujours valable même après la mort decelui-ci ? Il est donc utile d’étudier dans un premier temps que le respect du corps humain dure de la naissance jusqu’à la mort (grâce à des lois) et dans un second temps que le respect du corps humainne cesse pas après la mort et que ses volontés doivent être respectées.

I/ le respect du corps humain durant sa vie

Le respect du corps humain s’acquiert lorsqu’il y a la naissance de lapersonne, et donc le début de la personnalité juridique. Il continue ainsi jusqu’à la mort et des lois et institutions ont été créées pour protéger le défunt.

A) le respect du corps humain, dès lanaissance de la personne juridique

De nos jours tout être humain dispose de la personnalité juridique dès sa naissance. Mais pendant longtemps certaines catégories d’individus en étaient dépourvues, lerespect dû au corps humain était nul. Tout être humain a sa personnalité. La personnalité juridique est nécessaire pour exister en droit (mort né...). Chacun a droit en tout lieu à la reconnaissancede la personnalité juridique. Cette reconnaissance se fait sans distinction de sexe, religion…. Dès la naissance on acquiert donc la personnalité civile. Le corps humain est inviolable et il est parailleurs protégé par le droit pénal. Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique...
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