L'indivision

- Indivision peut être ssrale ou post communautaire. (Naît à la date de l'ordonnance de non conciliation 262-1, sauf possibilité prévu par le txt de demander une autre date = cessation de la collaboration des epx, ou fin de la cohabitation).

- Le mot In porte son propre sens = c'est la division qui n'est pas encore opérée, le ptm n'est pas encore divisé de sorte que chaque membre de l'indivision est pptaire de la moitié des BN indivis, et il a drt indiv qui crpd à une fraction de la ppt théorique.

- Réformé par loi de 2006 = modifie l'ID que l'indivision est un état transitoire, on a organisé de manière à ce quelle puisse durer.

- 2 corps de règles : règles de l'indivision sans convention entres les co-indivisaire règles qui régissent les convention d'indivision (1873-1 à -18)

I : Le régime légal de l'indivision

A) Les drts des indivisaires

1) Le drt au partage

Art 815 Cciv = nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision ; chaque indivisaire a le drt de demander le partage pour faire cesser l'indivision. Ce drt n'est pas absolu, a des limites, qui peuvent être conventionnelles, ou légales. Limite légales = 821 et suivant, qui prévoit un maintien jud dans l'indivision, et une protection des Uiers contre le partage opéré par les NPaires.

Ce drt est absolu et impératif. Le partage constitue le mode normal de cessation de l'indivision. Entre indivisaire, c'est un drt discrétionnaire, jrpd considère qu'il ne peut y avoir d'abus de drt. (Ccass, 1866). la réforme de 2006 a permis de facilité l'exo du drt au partage, surtt en cas de mvse volonté d'un indivisaire.
Caractère impératif = une convention ne peut indéfiniment interdire le drt au partage, mais seulement temporaire ment. Il est impossible d'y renoncer.
Le juge est tenu, quand un indivisaire le demande, de la prononcer. Pas de pvr d'appréciation.
Le testateur, qui a par testament crée une indivision, ne peut imposer une indivision éternelle.
Enfin, le drt au