Droit

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L'indivision

- Indivision peut être ssrale ou post communautaire. (Naît à la date de l'ordonnance de non conciliation 262-1, sauf possibilité prévu par le txt de demander une autre date = cessation de la collaboration des epx, ou fin de la cohabitation).

- Le mot In porte son propre sens = c'est la division qui n'est pas encore opérée, le ptm n'est pas encore divisé de sorte que chaquemembre de l'indivision est pptaire de la moitié des BN indivis, et il a drt indiv qui crpd à une fraction de la ppt théorique.

- Réformé par loi de 2006 = modifie l'ID que l'indivision est un état transitoire, on a organisé de manière à ce quelle puisse durer.

- 2 corps de règles :
règles de l'indivision sans convention entres les co-indivisaire
règles qui régissent les conventiond'indivision (1873-1 à -18)

I : Le régime légal de l'indivision

A) Les drts des indivisaires

1) Le drt au partage

Art 815 Cciv = nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision ; chaque indivisaire a le drt de demander le partage pour faire cesser l'indivision. Ce drt n'est pas absolu, a des limites, qui peuvent être conventionnelles, ou légales. Limite légales = 821 et suivant, qui prévoit unmaintien jud dans l'indivision, et une protection des Uiers contre le partage opéré par les NPaires.

Ce drt est absolu et impératif. Le partage constitue le mode normal de cessation de l'indivision. Entre indivisaire, c'est un drt discrétionnaire, jrpd considère qu'il ne peut y avoir d'abus de drt. (Ccass, 1866). la réforme de 2006 a permis de facilité l'exo du drt au partage, surtt en cas demvse volonté d'un indivisaire.
Caractère impératif = une convention ne peut indéfiniment interdire le drt au partage, mais seulement temporaire ment. Il est impossible d'y renoncer.
Le juge est tenu, quand un indivisaire le demande, de la prononcer. Pas de pvr d'appréciation.
Le testateur, qui a par testament crée une indivision, ne peut imposer une indivision éternelle.
Enfin, le drt aupartage est imprescriptible, l'action en partage n'est donc jamais éteinte par la prescription.) En revanche, la prescription acquisitive peut jouer au bénéfice de celui qui a usé des BN indivis de manière privative, pdt une durée suffisante. Dans ce cas, cette jouissance s'oppose au partage (art 816). La prescription acquisitive, contrairement au drt commun, peut jouer aussi en matière mobilière, etplus largement sur des BN de tte nature. Elle joue comme en drt commun pour le reste, et elle est trentenaire.

Malgré ce drt, il peut exister une prolongation jud de l'indivision. La loi permet parfois le maintien de l'indivision, sans volonté des indivisaires :
821 = maintien dans l'indivision. La loi prévoit que le juge peut prononcer la prolongation de l'indivision sur trois types de BN :l'entreprise, quelle que soit l'activité et dont l'exploitation était assuré soit par le défunt, soit par l'un des epx. La demande de maintien dans l'indivision, peut porter sur des drts sociaux (csq = peut importe que l'entreprise était exploitée sous forme sociale ou individuelle), et c'est possible même lorsque l'entreprise comprend des éléments dont un des co-indivisaire été déjà pptaire oucopptaire avant l'ouverture de la ssion. Ainsi, la loi considère la réalité économique de l'entreprise ;
Le local et les objet mblier professionnels : ppte du local a usage proff peut être maintenu dans l'indivision, si il été utilisé a cette fin ; vise également les outils, qui peuvent être maintenu dans l'indivision avec ou sans le local ;
local d'hab et les objets mobiliers qui le garnisse= local effectivement habité à l'ouverture de l'indivision, mais parle uniquement de drt de ppt, ce qui exclu le drt au bail. De même, la jrpd ne vise que l'habitation ppale et exclu les résidences secondaires.
le sursis au partage (820) = c'est reporter le partage pour deux ans au plus, quand celui-ci paraît pas opportun, dans 2 hypothèses : sauvegarde de l'intérêt commun, ou celui de...
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