Droit

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  • Publié le : 27 mai 2011
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CHAPITRE 8:LES DROIT DES BIENS.

à Biens (en droit)
Ce sont :
-          des choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins ; à cette fin, ils lesutilisent et les échangent.
-          des droits que l'on exerce directement sur une chose
 
Classement :
Biens corporels : ils désignent les choses, les objets matériels qui servent aux hommes. Ilsont une existence physique, matériel ; on peut les toucher.
Biens incorporels : ils n'ont pas d'existence physique, on ne peut pas les toucher. Ils ont une valeur économique ; ce sont des droits(brevet d'invention, droit d'auteur)
Biens immeubles : l'article 516 du code civil distingue 3 catégories :
-          par nature : cette catégorie comprend le sol et tout ce qui est fixé au sol ;c'est-à-dire les végétaux ainsi que les constructions adhérents au sol.
-          par destination : ce sont les meubles qui deviennent fictivement des immeubles en s'unissant à un immeuble par nature pouren constituer l'accessoire
-          par l'objet auquel ils s'appliquent : dans cette catégorie, on classe les droits qui s'appliquent sur des immeubles. l'hypothèque entre dans cette catégorie :c'est une garantie offerte par un débiteur à son créancier. le débiteur offre à son créancier un immeuble pour sûreté du remboursement  de son emprunt. Si le premier ne rembourse pas le second, celui-cipourra faire vendre le bien hypothéqué.
Biens meubles : ceux qui ne peuvent pas être qualifiés d'immeubles sont des biens meubles. L'article 527 du code civil distingue 2 catégories :
-         par nature : ce sont des animaux et les choses inanimées.
-          par détermination de la loi : le Code Civil en donne une liste non limitative (droit de créance portant sur une somme d'argent).
 Intérêt de la distinction : La classification a pour intérêt d'appliquer aux biens meubles des régimes juridiques différents concernant la preuve, la publicité des actes, la garantie de paiement,...
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