Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (296 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le commerce electronique dans le monde
Mais avant d'acheter à l'étranger mieux vaut être vigilant car la réglementation diverge selon les pays.
Il fautvérifier avant de commander si le produit est compatible avec les normes française (prises, DVD ...) si il existe un support technique dans notre langue, si la garantie estvalable en France...
Si le produit commandé provient en dehors de l'Union Européenne, la douane peut collecter des TVA sur le produit et des frais de collecte. Ilfaut donc se méfier des offres à bas prix « VAT free », qui ne comprennent pas le prix de la tva dans l'offre.
Ce sont les TVA du pays du site sur lequel le clienta acheté le produit qui est pris en compte.
En cas de litige, selon l'article 5 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, c'est la loi du pays du consommateur quiest applicable. Le client donc possède exactement les mêmes droits que celui de son pays.
Promotions et soldes
Promotions :
Un site marchand peut réaliserdes promotions quand ils le souhaite. Mais les promotions doivent être délimitées par une dâte de début et de fin. Cette promotion doit se baser sur le prix le plus baspratiqué au cours des 30 jours precedant le début de la promotion.
Soldes :
Une distinction entre les articles soldés et non soldés doit être mise en avant àla vue des consomateurs. Pour tout oubli aux obligations d'information sur les soldes, le site web risque une amende de 1.500 euros. Si la communication du site met enavant un pourcentage de remise celui-ci doit concerné un tiers ou moitié des produits en soldes, afin que cette publicité ne soit pas trompeuse pour le consommateur.
tracking img