Droit

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  • Publié le : 20 avril 2010
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LA NOTION DE DROIT
La légitimité sociale du droit La vie sociale correspond aux relations s'établissent entre les individus. Ces relations doivent être organisées : un match de football sedéroule selon certaines règles & sous le d'un arbitre.
L'automobiliste doit respecter le code de la route sinon il sera sanctionné par la gendarmerie.
Les personnes doivent pouvoir d'appuyeravec certitude sur une réglementation de leurs relations.
Elles agiront ainsi efficacement car leurs rapports seront sécurisés. Il faudra cependant limiter la liberté de chacun : il faut établir unordre social basé sur la justice pour le bien de tous.
{text:list-item} Le Droit est constitué d'un ensemble de règles juridiques qui vont s'imposer à tous. Son objectif est d'organiser lavie en société.
La règle de Droit est établie par les organes qui détiennent le pouvoir :
le pouvoir législatif a le pouvoir de faire les lois;
le pouvoir exécutif a le pouvoir de les rendreapplicable;
{text:soft-page-break} > le pouvoir judiciaire vérifie son application & sanctionne les infractions.
La Constitution définit le rôle des institutions nationales selon :
Lep_rincipe de la séparation des pouvoirs_ : les autorités exerçant le pouvoir législatif ( Assemblée nationale & Sénat qui forment le Parlement ) sont distinctes de celles exerçant le pouvoir exécutif(Président de la République & Gouvernement ) ;
le principe de la souveraineté nationales : Le peuple français est titulaire du pouvoir qu'il exerce directement par référendum ou par ses représentants élusau suffrage universel.
On dit que la France est un régime parlementaire malgré la prédominance du pouvoir exécutif (composé du Président de la République & du Gouvernement )mais le Parlement vote lebudget de l'État, peut interpeller le Gouvernement sur sa politique par des questions écrites ou orales & peut même le renverser par une motion de censure votée à la majorité absolue.
La règle...
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