Droit

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  • Publié le : 27 septembre 2011
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Droit commercial

Les corporations :

Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au XVIIIe siècle puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pourdésigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
Ces communautés étaient une association obligatoire et de droitpublic, dotée d'une personnalité juridique, d'une règlementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certainesactivités professionnelles dans une circonscription territoriale définie.
Ce régime collectif d'organisations professionnelles en communautés (correspondant à nos branches professionnelles),elles-mêmes subdivisées en corps, n'est pas spécifique aux artisans et aux marchands, mais aussi aux fonctions cléricales avec la création aux XIVe siècle des universités (communauté de tous les collèges et detous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d'école, médecins, imprimeurs, etc..) ou l'institution au XVIIe siècle de l'Hôpital général (regroupement de tous lesétablissements d'assistance et de soins des grandes villes). Apparue au Moyen Âge, cette organisation est caractéristique de la Société d'Ancien Régime.
Les communautés de métier ne doivent être confondues niavec les confréries qui étaient des associations volontaires de laïcs (maîtres et compagnons confondus) sous le patronage d'un saint dans un but d'assistance et de secours mutuel, ni avec lessociétés qui étaient, comme de nos jours, des associations volontaires de plusieurs personnes "intéressées" dans le but de partager les profits et les pertes d'une entreprise commerciale ou financièredéterminée.
Le code du Commerce :

Le code de commerce trouve son origine dans le code d'Hammourabi. On trouve des évolutions dans le code Justinien.
Au XVII esiècle, en France, l'ordonnance de...
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