Droit

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  • Publié le : 24 octobre 2011
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THEME N°1 : Le patrimoine et l’obligation
Les mots patrimoine et obligation ont en commun d’être relativement ambigus. Ils ont en effet plusieurs sens, en dehors du droit, et même plusieurs sens en droit. Cela va nous inciter à une grande prudence quand au sens que nous allons leur donner.
Patrimoine : le patrimoine d’une personne peut correspondre à la fortune que l’on a, communément. Maiscette définition n’est pas celle du droit, et du droit civil en particulier. Ex : patrimoine culturel de l’Humanité.
Le 2ème mot, obligation, paraît à l’évidence, clair. Mais il est très vague : ex : obligation de respecter la loi. On peut parler de l’obligation de respecter son engagement contractuel, de payer ce que l’on doit, de l’obligation de ne pas commettre de faute, de se munir d’uneautorisation pour pouvoir faire cette même chose. Or nous ne parlons pas de cela.

I- Description
Pour décrire ce qu’est le patrimoine et l’obligation il faut partir de cette idée simple : le patrimoine et l’obligation au sens du droit civil, on peut pour caractéristique commune d’être des liens de droit. Sauf que le lien dont il s’agit, n’est évidemment pas du tout le même dans l’obligation etdans le patrimoine. Le lien qui fait le patrimoine est un lien complexe entre plusieurs composantes. Le lien qui fait l’obligation est élémentaire.
A- Les biens et les dettes
Ce sont les composants du patrimoine au sens civil du terme. On pourrait donc proposer de définir le patrimoine comme l’ensemble des biens et des dettes d’une personne. Mais cette définition est insuffisante.
1- Lesbiens
Les biens dont une personne est propriétaires, sont les composantes actives, positives du patrimoine. C’est ce qui enrichie, qui accroit la fortune « plus j’ai de biens plus je suis fortuné ». Ces biens sont de deux sortes :
* La propriété, les droits de propriétés, et tous les droits qui peuvent en dériver
* Les créances
Dans la propriété il n’y a que deux éléments : lepropriétaire (le titulaire de la propriété) et la chose (objet de la propriété). La créance elle présente une structure plus riche, puisque c’est le pouvoir d’une personne d’exiger quelque chose d’une autre personne. Exemple : exiger de payer une somme d’argent. Celui qui peut exiger s’appelle le créancier, l’autre (celui qui va devoir s’exécuter) s’appelle le débiteur et le 3ème élément qui est l’objet del’obligation, qui est la somme d’argent. L’objet d’obligation peut être aussi varié que possible. On peut d’ailleurs aussi avoir une obligation qui porte sur une chose. Exemple : je peux passer un contrat avec un commerçant voisin dans lequel il s’interdit de me faire concurrence. La créance est plus variée.
2- Les dettes
Elles sont l’autre versant des créances. Ce sont les composantespassives du patrimoine, c’est ce qui vient en moins dans ma fortune. Les dettes font parties du patrimoine. Le débiteur, celui qui doit, qui est obligé de payer par exemple, à cette dette au passif de son patrimoine. Cette obligation du débiteur a pour effet de restreindre sa liberté dans une certaine mesure. Il est moins libre car il est obligé.
B- Les liens
Il y a deux sortes de liens :
1-Le lien entre les biens et les dettes d’une même personne dans son patrimoine
Quel est ce lien ? C’est un lien essentiel. Cela a été un progrès considérable que la découverte de ce lien. Il y a un lien parce que les biens de toutes personnes, les biens qu’elle possède ou qu’elle viendra à posséder répondent de ses dettes. La caractéristique essentielle du patrimoine est de créer une corrélationentre l’actif et le passif. Article 2284 et 2285 du code civil. «  Toutes personnes qui est débitrice est menacée si elle ne pait pas de voir saisir par son créancier l’un quelconque de ses biens ». Cette règle de corrélation, a marqué un progrès de civilisation essentielle, car elle permet au créancier d’avoir en gage l’ensemble de l’actif de son débiteur. La corrélation entre débiteur et...
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