Droit

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Branche du droit
Le droit, en tant que science juridique, n'est pas une science unitaire.
Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires. Le droit se divise donc ensous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ».
Sommaire * 1 Intérêt * 2 Distinction entre droit national et droit international * 2.1 Le droit international public * 2.2 Le droit international privé * 2.3 Les droits régionaux * 2.3.1 Le droit de l'Union européenne * 2.3.2 Le droit européen * 3 Distinction entre droit privé et droit public *3.1 Le droit privé * 3.2 Le droit public * 3.3 Les droits mixtes * 4 L'essoufflement de la distinction entre droit privé et droit public * 5 Voir aussi * 5.1 Liens internes * 5.2 Liens externes |
Intérêt
Cette classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d'une matière.
On assiste depuis le début du XXe siècle, à un phénomène de diversification dudroit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc.). De nouvelles matières sont apparues avec le développement des relations sociales, notamment internationales. On peut ainsi citer l'exemple du droit de la concurrence, de la consommation, ou de l'environnement.
Cette diversification a été suivie par une vague despécialisation de la part des professionnels.
Les critères retenus sont souvent arbitraires, mais il faut limiter la portée de cette classification : elle est uniquement d'intérêt pratique, et certaines notions, dans une matière pourtant bien définie et classée, peuvent être en réalité transversales. Certaines matières sont, de surcroît, difficiles ou impossibles à classer.
Distinction entredroit national et droit international
Une première distinction doit être apportée entre droit national (ordre juridique interne) et droit international (ordre juridique international).
Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations qui existent entre les différents États ou entre leurs ressortissants. Le droit national s'intéresse, lui, aux relationssociales qui existent entre les nationaux d'un même État.
On peut ainsi distinguer 2 branches du droit au sein de l'ordre juridique international : le droit international privé, et le droit international public.
Le droit international public
Le droit international public contient l’ensemble des règles de droit qui règlementent les rapports entre États, et définit l'organisation, le fonctionnement,la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.

Le droit international privé
Le droit international privé contient l’ensemble des règles de droit qui réglementent les rapports entre des personnes physiques ou morales ressortissant d'États différents. Il régit les rapports de particuliers entre eux lorsqu'il existe un élément étranger.
Son objet est, en cas de conflit de loisdans l’espace, de déterminer le droit applicable, de préciser la compétence des juridictions et les effets internationaux des jugements, de fixer les règles d’octroi et de perte de la nationalité, et enfin de réglementer les conditions d’entrée et de séjours des étrangers sur le territoire national.
Par exemple, la question « un français et une irlandaise, mariés en Allemagne et domiciliés enFrance, peuvent-ils divorcer et si oui, selon quelles règles ? » appelle des notions de droit international privé.

Les droits régionaux
Certaines régions du monde ont formalisé leur relations internationales en se réunissant.

Le droit de l'Union européenne
Articles détaillés : Union européenne, Droit de l'Union européenne, Règlement de l'Union européenne et Directive de l'Union européenne....
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