Droit

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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Définition de Droit

Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que lesrapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droitinternational sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International Public, qui ne fait pas partie des définitions abordées par le présent"Dictionnaire". .

En considération de l'objet du Droit, et dans un but pédagogique, le Droit privé fait l'objet de divisions telles que : le droit civil, le droit procédural, le droit commercial,le droit social et à leur tour ces matières font l'objet de sous-divisions, par exemple le droit civil se divise en : droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droitdes biens, droit des obligations et des contrats.

Le Conseil National du Droit créé par le Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008, est chargé d'une mission de réflexion et de proposition surl'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur lesorientations et les modalités de la recherche juridique. Il peut être consulté sur les modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives. Il peut être saisi de toute question entrantdans son champ de compétence par le ministres de la justice et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est composé, du Garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargéde l'enseignement supérieur ou de leur représentant, de personnalités non universitaires et de personnalités universitaires.

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Droits civils
Droit International Privé...
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