Droit

373 mots 2 pages
Résumé:
La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit.

I. La coutume, une source informelle de la règle de droit
A. La notion de coutume
1. L'élément matériel
2. L'élément psychologique

B. Le caractère fondamental d'une source de droit
1. Le discours de Portalis
2. La coutume extra legem

II. La coutume : source secondaire et accessoire
A. La véritable place de la coutume
1. Le rôle prédominant de la coutume en vertu de la loi
2. Le débat de la normativité de la coutume

B. La coutume contraire à la loi
1. L'opinion dissidente
2. La Coutume contra legem
Extrait du document:
Selon Pascal dans Les Pensées « la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit».
Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis).
Il convient de rappeler que les coutumes sont des usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. Les coutumes françaises ont commencé à être rédigées à la suite de l'ordonnance de Montil-les-Tours rendues par Charles 7 en 1454, ordonnance par lequel il ordonne la rédaction écrite des coutumes.
La rédaction fut rendue effective par deux lettres vacantes de 1497 et 1498 ainsi que par une ordonnance de Louis 12 de 1506, elle a transformé les coutumes en règles écrites. Puis,

en relation

  • Termes relatifs au media planning
    1896 mots | 8 pages
  • Dissertation introduction historique au droit : la rédaction des coutumes
    1867 mots | 8 pages
  • Coutume de beauvaisis
    312 mots | 2 pages
  • Droit
    364 mots | 2 pages
  • Droit objectif
    904 mots | 4 pages
  • PlanRoumy
    3386 mots | 14 pages
  • Commentaire : ordonnance de montils les tours
    1560 mots | 7 pages
  • Commentaire montil les tours
    1222 mots | 5 pages
  • Histoire du droit
    947 mots | 4 pages
  • Le mjpm
    59418 mots | 238 pages
  • Droit
    382 mots | 2 pages
  • FICHES Histoire
    3116 mots | 13 pages
  • La rédaction des coutumes
    330 mots | 2 pages
  • Droit
    1657 mots | 7 pages
  • La coutume est elle source de droit?
    1427 mots | 6 pages