Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 97 (24074 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit international public

Il existe une société internationale, pas de société sans droit, d’où il existe un droit international.
«Ubi societas, ubi jus»
Echanges multiples, plus aucun Etat ne vis replié sur lui-même.
Le droit va réguler l’ensemble de ces rapports qui sont faits d’intenses échanges économiques, qu’il s’agisse d’échanges de marchandises, de denses flux de populations,d’échanges culturels, intellectuels.
Degré extrêmement avancé, ce qu’on appelle la mondialisation, avec ses conséquences heureuses est l’expression de l’existence d’une société internationale si avancée que l’on la qualifie parfois de communauté internationale.
On peut définir à minima le droit international public comme le système juridique qui régule les rapports entre des entités politiquesindépendantes.
A toujours existé, depuis que des collectivités humaines se sont constituées en entité politiques indépendantes.
La Grèce antique, Athènes, Spartes a apporté une contribution importante a l’affermissement de droit international, la Rome antique a également apporté une contribution importante.
Le droit international a connu un apport décisif à partir du 16ème siècle, autre rythme dedéveloppement, est entré dans une nouvelle cadence.
Naissance de l’Etat moderne, entité politique souveraine qui a concentré le pouvoir politique en un
seul lieu, la royauté et à l’extérieure, insubordination radicale de l’Etat.
Chaque Etat se considère comme souverain, avant le 16ème siècle, le royaume était politiquement polycentrique, chaque royaume avait plusieurs centres de pouvoirs puisque lesgrands féodaux se considéraient comme souverains en leurs fiefs.
L’Etat médiéval n’était pas souverain car il y avait le pape au-dessus du roi.
A l’ère de l’Etat moderne le pouvoir est aux mains du roi et est insubordonné à l’extérieur.
C’est dans l’intérêt même de la sauvegarde de l’Etat moderne que le droit international public a été développé par les Etats.

Au stade actuel de sondéveloppement, pourrait être défini comme l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les Etats dans leurs relations mutuelles se concèdent des droits et s’imposent des obligations en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale pour promouvoir le développement économique et social, protéger l’environnement et assurer la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Lesauteurs internationalistes du début du 20ème siècle reprenant leurs illustres aimé du 17ème comme Wolf, Pufendorf expliquent que le droit international public est le droit qui assure le bien commun de la société internationale.

3 aspects:

-Régit les rapports des Etats entre eux ou le rapport des Etats avec les Organisations internationales, droit des rapports inter-étatiques

-C’est undroit qui repose sur l’essentiel sur le libre consentement des Etats, en toute souveraineté décident de se lier par des conventions, Traités internationaux auxquels il consent, il n’y a pas d’obligation pour les Etats.

-Dire que le droit international public est le droit qui aménage le rapport des Etats entre eux ne signifie pas que le domaine de droit international public est limité au seulrapport politique ou diplomatique entre Etats. Les matières dans lesquelles les Etats peuvent se lier sont de la plus grande diversité, interviennent dans tous les domaines (relations commerciales et financières, transports, télécommunications, informatique, criminalité internationale, lutte contre les grandes endémies, protection de l’environnement, protection des droits de l’homme…)
ArrêtWimbledon le 17 août 1923 de la Cour permanente de justice internationale explique que toutes les matières peuvent être envisagées par traités et conventions internationales.

1ère partie: L’ordre juridique international

Le droit international public est un ordre juridique, il existe de nombreux systèmes juridiques et un ordre juridique est un système juridique, mais tous les systèmes...
tracking img