Droit

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Europe de l'énergie [pic] [pic]
[pic]L'énergie est une problématique majeure en Europe. L'Union européenne doit en effet faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité.

Pourtant, bien que ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, l'établissement d'une politique commune en la matière n'est pas des plus simples.Commissaire européen chargé de l'Energie

[pic]Depuis 2010, la politique énergétique de l'Union européenne est gérée par le commissaire européen Günther Oettinger(Allemagne).

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Ces difficultés tiennent à la diversité des ressources énergétiques en Europe, avec en particulier le débat sur le recours à l'énergie nucléaire, mais également à la question de la dépendanceénergétique de certains Etats membres en terme d'approvisionnement, notamment vis-à-vis de la Russie pour le gaz.

Ainsi, c'est à petits pas que cette politique commune s'est construite. Pourtant, c'est l'énergie elle-même qui a fondé les Communautés européennes en 1951, avec la CECA.  

Début 2007, l'Union européenne a présenté une nouvelle politique de l'énergie afin de s'engager résolument versune économie à faible consommation, une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable.

Les Etats membres, en 2008, ont franchi un nouveau pas sur la question de la consommation et de la durabilité énergétiques en adoptant le paquet 'énergie-climat'.
 
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Objectifs

Lesobjectifs de la politique énergétique sont d'assurer une sécurité en matière d'approvisionnement énergétique à un prix abordable pour tous les consommateurs, une réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre causées par la production ou la consommation d'énergie, le bon fonctionnement du marché intérieur, ouvert et concurrentiel, l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux, ledésenclavement des régions ainsi que l'affirmation de l'UE d'une seule voix sur la scène internationale.
 
"Le paquet énergie climat"

C'est un plan d'action visant à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique. Il entérine l’objectif des "trois fois 20" (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, améliorationde 20 % en matière d’efficience énergétique et part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie augmentée à 20 % d’ici à 2020).

Découvrez le paquet énergie-climatC'est par le biais de l'application des règles communautaires de la concurrence que la politique de l'énergie s'est développée dans un premier temps. Afin de garantir une concurrence saine et durable sur le marchéeuropéen, la politique commune en matière énergétique se caractérise en effet par la libéralisation des marchés (gaz et électricité) entamée dans les années 80. Cette dynamique va provoquer la remise en cause de l'organisation en monopoles nationaux de ces secteurs.

La protection de l'environnement prend le relai au début des années 2000. La signature du protocole de Kyoto en 1997 sur lechangement climatique est ainsi venue renforcer les engagements pris par l'UE en matière d'environnement et de développement durable au titre de sa politique énergétique. 

C'est cet accord qui a réellement lancé l'action environnementale de l'UE dans le domaine de l'énergie.
La politique européenne de l'énergie fit ensuite l'objet de nombreux développements dans un contexte d'augmentation sensibledes cours du pétrole et de tension des relations entre l'Union européenne et la Russie, principal fournisseur de gaz des pays européens.

L'imbrication naturelle des problématiques énergétiques et environnementales amène le Conseil européen à franchir une nouvelle étape dans le développement de la politique énergétique de l'Union.En décembre 2008, les Etats membres entérinent un accord...
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