04/02/2010 L’interdiction du mariage entre proches et alliés Interdiction physiologique et raison d'ordre morale. a - Les cas d’inceste absolu Il n'y aura aucune dispense possible. ■ On le rencontre entre parents en ligne direct, interdiction de se marier quand on est parents en ligne directe c'est à dire entre les ascendants, descendants et les alliés dans la même ligne. Alors la mariage par exemple est interdit entre mère/fils, père/fils, grand-parents/petits-enfants. Entre beau parents et gendre ou bru, l'interdiction est absolue si la personne qui crée l'alliance est vivante; si elle est décédé, les dispenses sont possibles. Arrêt de la cour européenne, BL contre Royaume Unis, décision rendu le 13 septembre 2005. Arrêt qui affirmait que la législation anglaise qui interdit comme en France le mariage entre beau parents, gendre ou bru, ce droit et contraire à l'article 12 de la convention européenne des droits de l'homme qui affirme la liberté du mariage. Entre beaux enfants et parâtres ou marâtres, l'interdiction est absolue tant que le père ou la mère est vivant, ensuite il y a des dispenses possible. ■ En ligne collatérale, interdiction du mariage entre un frère et une sœur et c'est la même chose entre demi-frère et demi-sœur. En cas d'adoption plénière (rupture totale avec la famille d'origine adoption simple= la personne garde des liens avec la famille d'origine et d'adoption). Dans la famille adoptive, le mariage est interdit entre l'adopté et ses descendants ou ascendants. Pour les frères ou sœur adoptif, il faudra une dispense et on a les même interdiction avec la famille d'origine. Pour l'adoption simple c'est l'article 266, pour la famille de sang c'est la même chose que s'il n'avait pas été adopté. Dans la famille adoptive, c'est interdit entre adoptant, adopté et ses descendants. Interdit aussi entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant. Entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté c'est interdit