Droit

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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PARENT Groupe D
Elodie

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Droit
-------------------------------------------------TD n°5 «  Le contrat »
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I. Cas pratique

1. 1) Les parties contractantes : La société Roy et la banque Phinances
Leursobligations : La banque Phinances doit verser à la société Roy la somme de 15 250 €. La société Roy doit restituer la somme dans trois mois en versant également un intérêt au taux de 9%.2) Les parties contractantes : La société Roy et les établissements Krédit
Leurs obligations : Les établissements Krédit mette à disposition une machine.La société Roy doit restituer la machinedans un mois et sans contrepartie.

3) Les parties contractantes : La société Roy et M. Mandat
Leurs obligations : La société Roy donne le pouvoir à M. Mandat d’accomplir des contratsd’approvisionnements en matières premières avec le Royaume Uni. M. Mandat recevra une rémunération de la part de la société Roy. La société Roy devra rémunérer M. Mandat.

4) Les parties contractantes :La société Roy et la société Oto
Leurs obligations : La société Roy devra réaliser les tableaux de bord du nouveau véhicule de la société Oto.

5) Les parties contractantes : La société Royet M. Leprince
Leurs obligations : M. Leprince devra assurer la fonction de directeur financier de la société Roy. La société Roy est dans l’obligation de lui verser un salaire soit la somme de3 800 €.

6) Les parties contractantes : La société Roy et le constructeur Audswagen
Leurs obligations : La société Roy est dans l’obligation de livrer la marchandise commandée par leconstructeur Audswagen. La société Audswagen quant à elle devra payer la commande auprès de la société Roy.

2. 1) Contrat de Prêt bancaire
2) Contrat de Prêt de donation
3) Contrat de...
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