Droit constitutionnel approfondi

Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat.

Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais associé à un élément essentiel du phénomène démocratique. Autrement dit, bicamérisme rimerait avec démocratie dans la plupart de nos sociétés contemporaines comme en témoigne la pensée de Georges Vedel dans son « Manuel élémentaire de droit constitutionnel » (1948).
Pour de nombreux auteurs, la justification du bicaméralisme est différente selon qu’on se trouve dans un Etat unitaire ou dans une Fédération. D’ailleurs, cette observation fut soulevée avec brio par Raymond Carré de Malberg dans son œuvre « contribution à la théorie générale de l’Etat » (1922) et encore plus précisément dans l‘extrait étudié. Tout le travail de cet auteur a été de dépolitiser les concepts du droit pour assurer à la science du droit constitutionnel une certaine autonomie de raisonnement par rapport à la politique. Il a étudié les divers régimes constitutionnels à l’étranger avec toujours le même constat que l’Etat, dans les sociétés contemporaines, a le monopole de la force publique et que le droit ne peut exister sans cette puissance étatique. La dimension générale de sa théorie est précisément de montrer que les considérations relatives à la puissance (notamment la notion de souveraineté) sont communes non seulement aux droits constitutionnels allemands et français mais aussi américains et suisses. Par ailleurs, pour Carré de Malberg, la dualité des chambres n’a point partout « le même