Droit

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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Droit constitutionnel approfondi

Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat.

Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans sondiscours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais associé à un élément essentiel du phénomène démocratique. Autrement dit, bicamérisme rimerait avec démocratie dans la plupart de nos sociétés contemporaines comme en témoigne la pensée deGeorges Vedel dans son « Manuel élémentaire de droit constitutionnel » (1948).
Pour de nombreux auteurs, la justification du bicaméralisme est différente selon qu’on se trouve dans un Etat unitaire ou dans une Fédération. D’ailleurs, cette observation fut soulevée avec brio par Raymond Carré de Malberg dans son œuvre « contribution à la théorie générale de l’Etat » (1922) et encore plus précisémentdans l‘extrait étudié. Tout le travail de cet auteur a été de dépolitiser les concepts du droit pour assurer à la science du droit constitutionnel une certaine autonomie de raisonnement par rapport à la politique. Il a étudié les divers régimes constitutionnels à l’étranger avec toujours le même constat que l’Etat, dans les sociétés contemporaines, a le monopole de la force publique et que le droitne peut exister sans cette puissance étatique. La dimension générale de sa théorie est précisément de montrer que les considérations relatives à la puissance (notamment la notion de souveraineté) sont communes non seulement aux droits constitutionnels allemands et français mais aussi américains et suisses. Par ailleurs, pour Carré de Malberg, la dualité des chambres n’a point partout « le mêmefondement et la même signification ». Il va alors étudier attentivement le système bicaméral dans l’Etat unitaire et dans l’Etat fédéral. Le bicamérisme est un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Selon Malberg, contrairement à l’Etat unitaire, il est inhérent à la nature même de l’Etat fédéral. En effet, dans une fédération, une chambre unique n’auraitpas «  à elle seule qualité pour parler au nom de l’Etat fédéral tout entier » (ainsi, on observe dans ces Etats une chambre représentant la population de la fédération dans son indivisibilité et une seconde représentant les entités fédérées).
Dès lors se pose la question de savoir : en quoi la nature d’un Etat influe-t-elle sur le choix d’un bicamérisme?
Le bicamérisme se justifie dans un Etaten tant que reflet de la réalité étatique (I). Il existe, cependant, d’autres justifications à l’adoption d’un tel système sans être directement liées la nature même de l’Etat (II).

I) Le bicamérisme comme reflet de la réalité étatique

Carré de Malberg conçoit le bicamérisme en fonction de ce qu’il est censé représenter à l’intérieur de l’Etat. Sa conception fait le lien entre systèmebicaméral et souveraineté nationale. Il envisage donc le bicamérisme comme un fondement de la représentation nationale (A). La nation étant une et indivisible en France, il considère alors qu’un monocamérisme serait mieux adapté. Par conséquent, il n’hésite pas à remettre en cause le système bicaméral dans cet Etat (B).

A) Le bicamérisme, fondement de la représentation nationale

A travers ce texte,une idée apparait récurrente : c’est l’idée que le bicamérisme doit traduire la réalité nationale de l’Etat en question. Autrement dit, une seconde chambre doit nécessairement représenter la dualité qu’il peut exister dans un Etat. L’institution d’un système politique dans lequel coexistent deux Assemblées parlementaires répond au souci d’assurer au mieux la représentation de la nation.
Par...
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