Droit

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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VII: NOTIONS ET OBLIGATIONS

Distinction entre droit et obligation naturel, distinguer au sein des obligations juridique celles qui sont obligatoire et celle qui sontdites naturel.

Droit et obligations naturel au sein des obligations juridique, il existe des obligations naturelles, qui diffères des autres obligations par l’absence dessanctions en cas d inexécutions. Ce sont les juges qui les ont reconnu il s agit d’obligation dicte par le devoir de conscience. On est ainsi tenu d’une obligation naturel,alimentaire, a l’égard de son frère ou de sa sœur. On doit également une obligation naturelle de secour à l’égard de son EX époux après le divorce.
L’on est tenu enfin du devoir naturelréparer le dommage que l’on a cause par son fait même si les conditions de l’action en responsabilité ne sont pas remplis : ex : en cas de rupture non dolosive (non fautive d’unconcubinage). Les effets des obligations naturelles se manifestent essentiellement de deux points de vue :

L exécution d une obligation naturel ne peut être obligée par uneaction en justice, mais le débiteur peut toutefois s’exécuter volontairement et de conséquences vont en découler. L’exécution sera dans cette hypothèse valable et personne nepourra revenir dessus. Notamment le débiteur ne pourra pas demander le remboursement de ce qu’il a verse.
Par ailleurs il ne s’agit d’un don, c’est pourquoi on n’appliquera pas aupaiement de l’obligation naturel les règles des libéralités.

Deuxième point : si le débiteur promet de s’exécuter, on considère tout que cette promesse engage civilement sonauteur. Dans le cadre d’une obligation naturel, il n’était pas oblige de le faire, mais il a promis de le faire, a partir de la le créancier pourra exiger le paiement en justice.
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