Droit

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PREMIER CONCOURS D’AGREGATION DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011

2ème épreuve (1 ère leçon en loge)
SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. - Commentez l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, issu de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996. - Commentez cet extrait de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010 sur laloi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. - Commentez l'arrêt suivant : Cour de cassation, Civ. 1re, 14 octobre 2010, n° de pourvoi: 0916967. - Commentaire de l'arrêt suivant : Cour de cassation, Soc., 24 mars 2010, n° de pourvoi: 08-45552. - Commentez le texte suivant extrait de l'étude de Pierre Hébraud aux Mélanges Couzinet" Le juge et la jurisprudence" 1974. - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, première chambre civile, le 28 janvier 2010 (pourvoi n° 08-16844). - Commentez l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 avril 1984, n° 82-15956. - Commentez l'article 1216 du Code civil. SUJETS TIRES (du 10 au 13 janvier 2011) - Commentez l'arrêt suivant : Cour de cassation, chambrecivile 3, Audience publique du 6 octobre 2010, n° de pourvoi : 09-69914, publié au bulletin. - Commentez l'article 1338 du Code civil. - Commentez : Cassation 1ère civ., 14 février 2008, n° 06-17657. - Commentez cet extrait de Henri Lévy-Bruhl, in La preuve judiciaire, Etude de sociologie juridique, Librairie Marcel Rivière et Cie, Paris, 1963, p. 21. - Commentez l'article L. 134-4 du Code decommerce. - Commentez ces propos d'André TUNC extraits de "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, t. 30, La jurisprudence, Sirey, 1985. - Commentez l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2001, n° 98-21821. - Commentez ce texte de Louis JOSSERAND, extrait de son "Cours de droit civil positif français", 1930. - Commentez l'arrêt rendu par lachambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mai 2010, n° de pourvoi 08-18545, Bull. civ. IV, n° 99 - Commentez l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juin 2010, aff. C484/08, Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid - Commentez Cassation 1ère Civ., 28 mars 2008, n° 06-10715 - Cour de cassation chambre civile 3, Audience publique du 29 septembre 2010, N° de pourvoi: 09-15511 - Commentez le texte suivant extrait de l'ouvrage de Georges Ripert "Les forces créatrices du Droit", Paris 1955 - Commentez, sans vous arrêter aux spécificités du droit libanais, l'article 176 du Code des obligations et des contrats libanais - Commentez l'arrêt suivant : Civ. 1re 30 sept. 2010, n° 09-68555

PREMIER CONCOURS D’AGREGATION DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 17 au 20 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 8 septembre 2010 (pourvoi n° 09-13345). - Commentez ce texte de Jean CARBONNIER, extrait de son article "De minimis..." paru aux Mélanges Jean VINCENT, 1981. - Commentez l'extrait suivant de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de laCour de cassation le 27 janvier 2010 (N° de pourvoi: 09-83395) Publié au bulletin Rejet. - Commentez le texte suivant extrait de l'étude de Jean Rivero aux Mélanges RAYNAUD "Sur l'effet dissuasif de la sanction juridique", 1985. - Commentez cet extrait de la décision n° 99-419 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 9 novembre 1999 à propos de la loi relative au pacte de solidarité. -...
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