Droit

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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Droit administratif, droit de l'administration

Il y a une certaine spécificité Française, dans la manière de concevoir le droit administratif. Il est sujet a des critiques. On a longtemps considéré que droit administratif était plus ou moins archaïque , le réceptacle de l'exception française : une administration pléthorique, un corps de règle très important. D'autres considèrent que le droitadministratif a été essentiel dans la construction de l'état français puis de l'état de droit. Avant droit au service de la puissance publique. En quoi le droit administratif moderne aura été un droit de construction de l'état de droit? Donc non plus au service de la puissance publique mais de défense des administrés? Comment le droit administratif s'est mis en place? Quel est la place du jugeadministratif? Et comment le droit administratif s'adapte auj (notamment au niveau de l'éco)? Quel impact du droit européen?

I/- Définition juridique

Définition positive du droit administratif (ce qu'est)

Branche du droit public. Le droit administratif régit l'organisation et fonctionnement de l'administration. Organisation : définition de ses composantes en terme de structure,la détermination de l'agencement de ses différentes composantes entre elles; Fonctionnement : raisonnement plus matériel, i.e l'utilisation de l'organisation pour l'exercice de certaines missions (intérêt général) notamment dans les relations avec les administrés.
La définition positive renvois a deux modalités de contenus :
concret, i.e la description matérielle (fonctions, missions) etfonctionnelle, ce que fait concrètement l'administration
organique, qui nous amène à considérer les institutions qui prennent en charge ces missions, ces organisations sont surtout des personnes publiques mais aussi personnes privés physiques ou morales.

Raisonnement matériel : trois grandes missions (fonctions):
l'exécution juridique et matérielle des lois
maintien de l'ordre public(tout ce qui tourne autour de la police administrative, l'ordre public c'est la sécurité, tranquillité, salubrité, i.e la paix civil en général)
activités d'intérêt général d'ordre variable selon les systèmes, forte consistance en France, décidés par l'activité du législateur. Il faut donc un raisonnement organique pour considéré ce que sont ces activités.
Les raisonnements organiques etmatériels, montre que l'administration se définie comme l'ensemble des personnes publiques (ou privés) qui exercent une ou pls des fonctions suivantes: l'exécution de la loi, maintien ordre public, gestion des services publiques. Derrière les activités d'intérêt général, il y a une organisation de services publics.

Raisonnement organique :
Le système administratif. Sa consistance renvois à despersonnes morales de droit public. (Les personnes privées peuvent être physique ou morale). La première personne publique a considérer c'est l'état. Il contient des démembrements qui peuvent être aussi des personnes publiques (collectivités territoriales, nouvelle Calédonie, établissements publics, groupement d'intérêt public GIP, personnes publiques sui generis i.e a elle seule une catégorie commela banque de France ou l'autorité des marchés financiers).

Il faut raisonner en terme d'autorités administratives qui peuvent aussi être politiques. Ex : La présidence est une autorité politique et administrative comme le PM (a la tête de l'administration art 20 et 21 de la constitution), les ministres, préfets. A l'échelon territorial : conseils élus, exécutif local (conseil municipal, maire)sont des autorités administratives. Département : conseil général, président du conseil général. Régions : conseil régional et son président. Les directeurs des établissements publics sont également des autorités administratives ainsi que les instances dirigeantes des autres personnes publiques que nous rencontreront. Certaines personnes physiques peuvent exercer des missions publiques...
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