Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2754 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DU TRAVAIL

def : ensemble de règles d'origines légales coutumes conventionnelles qui visent à organiser le rapport entre employeurs et salarié, protège les salariés.
L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail.

Évolution historique

1791: loi le chapelier liberté emploi
1804: code civile
1910: première codification droit du travail
1946: droit de grèveet liberté syndicale
1958: constitution

source droit du travail

constitution : préambule de 1958 est la source du droit du travail

hiérarchie : constitution
loi
règlement et décret
conventions collectives (représentant salarié et employeurs ont pour objectif de régir les droit du travail)
usages
règlement intérieur
jurisprudence (ensemble décision prise par une juridiction)jurisprudence : conseil des prud hommes : pas de frais pas besoin d'avocat ; résoudre litiges entre employeurs et salariés
cours de cassation
cours d'appel
conseil prud'hommes

oit ( organisation international du travail )
son but est de promouvoir une certaine justice sociale à l'echelle international, passe des convention
qui sont obligatoire a tous les pays de l'onuconvention européen des droits de l'homme(strasbourg)
plusieurs articles sont relatif au droit du travail

droit social communautaire
plusieurs traiter signer



CHAPITRE 1

def contrat de travail : ne peut profiter que aux travailleurs ; est un contrat par lequelle le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur et sous sa direction
3 critères du contrat : - rémunération- lien de subordination
- exécution d'une taches
le lien de subordination permet de distinguer le contrat de travail des autres contrat

contrat entreprises : une personne s'engage a éxécuter vis a vis d'une autre personnes moyennant une rémunération

contrat de manda ou de procuration : le mandat est un contrat dans lequelle une personne (mandataire) accomplie des opérations ou actejuridiques au nom et pour le compte d'une autre personne ( mandant) en contre partie d'une rémunération
ce mandat se distingue du contrat car il n'y a pas de subordination mm s'il doit réaliser l'objet du contrat.

Contrat de location : contrat de louage des choses

CHAPITRE 2 : la conclusion du contrat de travail

condition de fonds de droit commun

* un concentement : le salarié doitavoir concenti à ce contrat de travail et faire attention au vis de concentement, il y a l'erreur, le dole(on peut reclamer indemnisation car c'est un deli civil) et la violence.

*capacité : chacune des parties ayant signer un contrat soit capable de pouvoir le contracter, il ne faut pas quelle soit incapable
ex incapacité du salarié : un mineur non émancipée, incapacité legale car ne peut passigner un CT
incapacité de l'employeur : malade, alcoolique ….... ou une personne qui na pas les capacité pour embaucher

* licéité de l'objet du contrat : soit conforme à la loi il peut y avoir des contrats illicite.

Condition de forme

- l'ecrit : le contrat de travail doit etre constater par écrit, ne peut pas etre verbale mais exeption le cdi à temps complet peut être verbale ; lesconventions collectives oblige un écrit.

Close que doivent contenir cette écrit ; l'écrit doit faire mention de certain élément qui doivent figurer dans un contrat de travail : - identité des parties
- lieu du travail
- la qualité de l'emploi concerné par cet écrit
- date du début du contrat
- durée des congés payer
- rémunération
- durée prêt à vie et durée du travail normale

CDD: lettre d'engagement que l'employeur que l'employeur adresse aux salarié doit être donné au salarié 2 jours après son embauche
période d'essai: l'employeur peut mettre fin au contrat sans être soumis au code du travail; chacune des 2 parties peut rompre son contrat de travail dans la période d'essai mais il ne faut pas que ce soit abusif
la rémunération peut prendre plusieurs formes: montant...
tracking img