DROIT DU TRAVAIL

def : ensemble de règles d'origines légales coutumes conventionnelles qui visent à organiser le rapport entre employeurs et salarié, protège les salariés.
L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail.

Évolution historique

1791: loi le chapelier liberté emploi
1804: code civile
1910: première codification droit du travail
1946: droit de grève et liberté syndicale
1958: constitution

source droit du travail

constitution : préambule de 1958 est la source du droit du travail

hiérarchie : constitution loi règlement et décret conventions collectives (représentant salarié et employeurs ont pour objectif de régir les droit du travail) usages règlement intérieur jurisprudence (ensemble décision prise par une juridiction)

jurisprudence : conseil des prud hommes : pas de frais pas besoin d'avocat ; résoudre litiges entre employeurs et salariés cours de cassation cours d'appel conseil prud'hommes

oit ( organisation international du travail ) son but est de promouvoir une certaine justice sociale à l'echelle international, passe des convention qui sont obligatoire a tous les pays de l'onu

convention européen des droits de l'homme(strasbourg) plusieurs articles sont relatif au droit du travail

droit social communautaire plusieurs traiter signer

CHAPITRE 1

def contrat de travail : ne peut profiter que aux travailleurs ; est un contrat par lequelle le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur et sous sa direction
3 critères du contrat : - rémunération - lien de subordination - exécution d'une taches le lien de subordination permet de distinguer le contrat de travail des autres contrat

contrat entreprises : une personne s'engage a éxécuter vis a vis d'une autre personnes moyennant une rémunération

contrat de manda ou de procuration : le mandat est un contrat dans lequelle une personne (mandataire) accomplie des opérations ou acte