Droit

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste)

Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé
• 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ;mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source d’inspiration a été trouvée dans un autre système juridique o Par la suite, Cicéron : autres droits confus o Lois municipales s’inspiraient les unes des autres o Depuis l’Antiquité Romaine, fréquent et systématique de puiser dans les droits étrangers des modèles (18-19e siècle), une aide à lareconstruction de systèmes juridiques dans les anciens pays soviétiques et dans les continents africains et asiatiques o Bref aucun problème de nationalité mais un problème d’utilité et de besoin (> von Jhering) => 2 questions à se poser Institution idoine dans le pays d’origine ? Connaîtra-t-elle le même succès dans un autre système juridique ? o Il se peut que certs institutions soientimpossibles à transposer (du moins sans adaptations) 2. Le droit comparé en tant qu’instrument d’interprétation du droit • Interprétation de la loi et recherche de la volonté du législateur Source d’inspiration pour l’interprète du droit => recherche de la volonté du législateur o volonté historique du législateur ou volonté actuelle o En fonction de la réponse, possibilité ou non d’invoquer lasupériorité de la loi étrangère lorsque la loi nationale est inappropriée mais PRECAUTIONS : que lorsque le droit national est ambigu ou lacunaire • Théorie de François Geny et position du droit suisse Art 1 CC Suisse, reflet parfait de la théorie de Geny : il faut pour atteindre pleinement le but du droit positif, d’autres forces, aptes, sinon à prescrire, du moins à révéler les moyens par lesquels onsuppléera les lacunes inévitables des textes légaux => Suggère au juge de faire œuvre de législateur Rien de pareil en droit belge mais réalité de la pratique juridique ≠ => 5 CJ => le juge doit se débrouiller avec ce que la loi met à sa disposition. Pour combler la lacune, principes généraux du droit (bref faire œuvre de législateur). Le mérite de la législation suisse est de faire un acte de franchise: c’est l’expression même de l’idée qui est remarquable plus que son contenu. • Nécessité de la méthode comparative pour l’interprétation de la loi Innovations législatives suggérées par le droit comparé Inclure la méthode comparative parmi les critères d’interprétation de la loi = nécessité • Exemple belge : la rechtverwerking Institution introduite par la jurisprudence = considérer un droitcomme éteint lorsque son titulaire a adopté un comportement objectivement inconciliable avec ce droit, en trompant ainsi la légitime confiance d’autrui. Conception belge : renonciation à un droit Ici, analyse objective du comportement sans prise en compte de ses intentions > Etude comparative en 1979 Grand succès auprès des juges de fond belges mais Cour de Cassation a renoncé à l’introduction de ceconcept en droit belge (on l’analyse ajd à partir de la bonne foi et de l’abus de droit) • Limites du recours à la méthode comparative Examen limité aux droits des pays semblables par leur système juridique ou même si dissemblables ? En réalité, l’interprète hésite à recourir ouvertement à la méthode comparative et tend à recourir à d’autres arguments plus orthodoxes. o P. Van Ommeslaghe et larechtverwerking : le droit belge connaît le mécanisme de renonciation tacite mais aucune systématisation n’existe, en tout état de cause, le droit belge ne s’y oppose pas. Recours à cette méthode pas dans la même proportion dans tous les pays (1/Suisse 2/Grèce et Portugal 3/Allemagne 4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres...
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