Droit

7211 mots 29 pages
CONSTIT
C) Les dimensions politiques de l’état fédéral

Nous constatons, toujours qu’il y a équilibre entre l’unité et la pluralité des droits. Ceci est un élément fondamental de l’état fédéral. Il s’agissait d’intégrer les différentes cultures de gouvernement dans un même espace politique. Dans un état fédéral on n’a jamais cherché à imposer une méthode particulière de gouvernement. C’est ce qui distingue de l’état unitaire, surtout quand il s’agit d’un état unitaire et concentré= modèle de l’état jacobin, l’état central prend véritablement le contrôle de l’état qui impose et fait abstraction des coutumes, et culture…. Dans la pratique de l’état fédéral, pratique bcp plus souple, il n’est pas étonnant de constater que nombre d’états fédéraux s’étendent sur des surfaces très importantes qui intègre différentes cultures.
La garantis des droits, qui sont proclamés par la constitution fédéral, ce qui permet de lier le ciment être les différentes composantes de l’état F. on trouve toujours des valeurs en commun, fondamentales. (Chatre de 82 au Canada). Lorsqu’on analyse le cas allemand on constate avec Haber marques d’un véritable patriotisme constitutionnel, qui consiste à s’identifier aux valeurs communes, elles présente donc un effet d’intégration de la population.la constit de l’état F. présente toujours un equilibre sur mesur entre le local et le central. Prends la forme des répartitions des compétance

L’autonomie des états fédérés

La capacité a prendre, certaines decisions politique par l’intermédiares, d’institution , sans pour autant que cette capacité soit assimilable à l’éxercise de la souveraineté. Dans un état F, ils ne sont jamais des états souverains, cependant sont toujours des états qui dispose d’une autonomie politique.

A) La traduction juridique de l’autonomie
L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles comprennent toujours un pou exécutif,

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