Droit

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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CONSTIT
C) Les dimensions politiques de l’état fédéral

Nous constatons, toujours qu’il y a équilibre entre l’unité et la pluralité des droits. Ceci est un élément fondamental de l’état fédéral. Il s’agissait d’intégrer les différentes cultures de gouvernement dans un même espace politique. Dans un état fédéral on n’a jamais cherché à imposer une méthode particulière de gouvernement. C’est cequi distingue de l’état unitaire, surtout quand il s’agit d’un état unitaire et concentré= modèle de l’état jacobin, l’état central prend véritablement le contrôle de l’état qui impose et fait abstraction des coutumes, et culture…. Dans la pratique de l’état fédéral, pratique bcp plus souple, il n’est pas étonnant de constater que nombre d’états fédéraux s’étendent sur des surfaces trèsimportantes qui intègre différentes cultures.
La garantis des droits, qui sont proclamés par la constitution fédéral, ce qui permet de lier le ciment être les différentes composantes de l’état F. on trouve toujours des valeurs en commun, fondamentales. (Chatre de 82 au Canada). Lorsqu’on analyse le cas allemand on constate avec Haber marques d’un véritable patriotisme constitutionnel, qui consiste às’identifier aux valeurs communes, elles présente donc un effet d’intégration de la population.la constit de l’état F. présente toujours un equilibre sur mesur entre le local et le central. Prends la forme des répartitions des compétance

L’autonomie des états fédérés

La capacité a prendre, certaines decisions politique par l’intermédiares, d’institution , sans pour autant que cette capacité soitassimilable à l’éxercise de la souveraineté. Dans un état F, ils ne sont jamais des états souverains, cependant sont toujours des états qui dispose d’une autonomie politique.

A) La traduction juridique de l’autonomie
L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles comprennent toujours un pou exécutif, législatifet judiciaire local.
Le pouvoir exécutif local, il se présente sous différentes formes, aux EU le chef de celui-ci est le gouverneur qui est élu au suffrage universel direct par les citoyen, cette fonction = grand intérêt local, mais Ière marche vers plus d’ambition comme président des E U. Dans d’autres pays le chef peut être un premier ministre local, qui est nommé en fonction de l’assemblélocal c’est le cas dans beaucoup de ces états d’origine anglo-saxonne
Pouvoir législatif local, un parlement local, qui est souvent monocamérale mais qui peut être bicaméral, qui peut comprendre une chambre de représentations il existe en tout hypothèse qui est l’expression du pouvoir de soufflage, ou les députés ont pour fonction de voter des lois. Il s’agit d’exercé un pouvoir de créer desrègles de droit.
Pouvoir judicaire local, qui s’appuie sur des tribunaux qui s’exerce qu’a l’intérieur des états fédérés. Avec des tribunaux qui n’ont de vocation à faire appliquer que la législation propre à l’état fédéré. Pour le reste ce sont les cours….. On trouve toujours deux systèmes judiciaires, celui qui est propre à l’état fédéral et les tribunaux qui sont propre aux états
Il existetoujours des règles de justice propre à l’état fédéré. Il existe une répartition, l’état fédéré peut intervenir dans certains domaines par les institutions juridique et quand on leur semble.
Il n’existe pas d’états F identique, il existe cependant bien trois grand type entre le fédéral et le fédéré
On trouve en Ier lieu les systèmes a autonomie local maximal tel les EU, constit fédéral qui accordebcp d’autonomie aux états fédéré qui s’explique par l’histoire. D’autre systèmes au contraire établissent une autonomie minimale, longtemps le cas de l’Afrique du sud avec une constit fédéral, mais relativement centraliste, qui ont évolué vers autonomie local un peu plus forte. Le cas de l’Allemagne plus complexe, aujourd’hui sa constit est plutôt favorable à l’intervention de l’état fédéral....
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