Droit

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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Droit
Droit : désigne 2 ensembles qui différent, même s’ils se situent en relation.
-Objectif : ensembles de règles de conduite, dans une société (entres les Hommes)
-Subjectifs : les règles quiconcernent (adaptés) à un individu.
Les droits subjectifs déroulent du droit Objectifs.
Droit privée : règles concernant les rapports entre les individus/société.
Droit public : gère lefonctionnement de l’Etat et tous les adm. Publiques.
Droit civil : droit commun aux relations entre les particuliers.
Droit commercial : entres commerçants et clients.
Droit du travail : applicables auxrelations employeurs et salariés.
Droit pénal : déterminant les infractions et les peines.
Droit fiscal : dispositions relatives à l’impôt.
La constitution : 4 octobre 1958 = organise les pouvoirspublics, définit leurs rôle et relations. (détermine les domaines qui sont réservé à la loi (social, travail…)
Toutes les règles de droit doit être respectée par la constitution. Référendum vote de la popupar oui/non.
Pouvoir législatif :
-Loi (majoritairement voté par le gouvernement)
- légiférer
-légal
Le parlement : assemblée nationale (navette) sénat : ils votent les lois.
Ministre + 1erministre = gouvernement (dit stop) Projet
Députés + sénateurs= Proposition
Adoption Promulgation (par le président mais peut le refusé) Publication
Le pouvoir exécutif : 1er ministre etPrésident
Objet : ce sur quoi porte le droit.
Sujet : celui qui a un droit ou une obligation.
Personne physique : humaine
Personne morale : organisation / société / entreprise
Droit fondamentaux :liberté, égalité, sureté et dignité adopté par l’ONU.
La mort civile : personne condamné on lui retire tous ces droits.
Début de la naissance si vivant et viable.
Disparition : pers considéré morteétant donné les circonstances dans lesquelles elle a disparu on ne retrouve pas le corps mais peu de doute sur le décès.
Absence : pers ne donnant plus de nouvelle mais rien dit qu’il est mort...
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