Droit

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  • Publié le : 18 décembre 2011
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Premiere partie : Concepts et approche théorique fondamentaux du Droit International Public

Première partie: Concepts et approches théoriques fondamentaux du Droit International Public.

S'ilétait autrefois facile d'expliquer que le Droit International était "le droit qui régissait les relations entre Etats", et que ceux-ci, ensembles, formaient la "société internationale", on s'aperçoitaujourd'hui que les choses ne sont pas aussi évidentes. Et ceci à trois niveaux:

1° Tout d'abord par ce que les Etats ne sont plus les seuls sujets du droit international: Nous évoquerons deuxexemples: • La CIJ, dans l'avis Bernadotte du 11 avril 1949, déclarait :" Le développement du DI au cours de son histoire a été influencé par les exigences de la vie internationale, et l'accroissementprogressif des activités collectives des Etats a déjà fait surgir des exemples d'actions sur le plan international par certaines entités qui ne sont pas des Etats"; • L'entrée en vigueur du protocole n° 9puis n°11 (le 1er novembre 1998) de la Convention européenne des droits de l'homme permet aux individus de saisir directement la Cour européenne des droits de l'homme.

2° Ensuite par ce qu'il peutexister des conceptions très différentes de la société internationale. Ce qui pourra préter à confusions dans un contexte où l'on peut parler, en même temps, l'actualité nous le montre, de"Mondialisation", mais tout aussi bien des dangers de ce qui serait une "Pensée unique", de la nécessité de protéger l'" Humanité" et ce qui relèverait de son patrimoins... Notions susceptibles, toutes, decontenus divers, voire contradictoire. Il importera par conséquent de bien identifier les concepts utilisés et le sens qu'auront entendu leur donner ceux qui en feront usage. 3° Enfin, par ce que le droitqui s'applique aux relations au sein de cette société ne se limite pas simplement au droit international public. Le phénomène "Internet", par exemple, avec les imbrications de droit public et de...
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