Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 15 (3565 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
لقد أبحرنا شئنا أم أبينا

Résumé du droit fiscal
Année universitaire 2011
Professeur mme Aba

Introduction :

1-Définition du droit fiscale :

Science financière et science fiscale
La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt.
Science fiscale et droit fiscal

Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit lefait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications des différents types d’impot, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal.
La science fiscale comporte plusieurs aspects on a des aspects, économique,politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique desdifférents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble des règles juridiques relatives a l’impot et ces règles ne répondent pas toujours a des critères objectifs et rationnels.

2-ladouble notion du droit fiscal :

Dans une première approche le droit fiscal apparaît comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l’état qui consiste à procurer à la puissance publique, à titre définitif, des ressources financières par un prélèvement autoritaire et sans contrepartie.

Les règles applicables à l’activité administrative sont de deux ordres.

Les unessont des règles spéciales foncièrement différentes de celles du droit privé, elles sont appliquées par les tribunaux administratifs et forme un droit autonome.
Les autres sont des règles de droit privé et sont appliquées par les tribunaux judiciaires.
a- conception étroite du droit fiscal :
Le droit fiscal est présenté comme une matière spéciale irréductible à toute autre ayant son propreconcept et norme.
C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique.

b- la conception extensive du droit fiscal :

Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centresd’intérêt.
Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales de la fiscalité, exorbitante du droit commun et des règles du droit commun, qu’il s’agisse pour celle-ci des règles du droit privé ou du droit administratif.

3- le droit fiscal une branche du droit privé ou public

L’impot étant un rapport entre le fis et les contribuablesvus sous l’angle fiscal le droit fiscal est une branche du droit public.
Donc c’est la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ; c’est un droit autonome il est gouverné par ses propres règles et principes.
4- les sources du droit fiscal
Le droit fiscal est issu de sources que l’on trouve dans toutes les branches du droit que sa soi la loiles textes réglementaires la jurisprudence et la doctrine.
Ce pendant les dispositions législatives constituent seule véritable source du droit fiscal.

La loi :
le principe de légalité de l’impot fondement du droit fiscal se rattache a la règle traditionnelle du consentement de l’impot par les représentants des contribuables.
Mais en matière fiscale l’initiative des parlementaires estconsidérablement limitée par l’article 50 en vertu duquel « les propositions et amendements formulés par les membres du parlements ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources soit une augmentation des charges publique « 
Cela a pour conséquence que la plus part des dispositions législatives de caractère fiscal sont d’initiative...
tracking img