لقد أبحرنا شئنا أم أبينا

Résumé du droit fiscal
Année universitaire 2011
Professeur mme Aba

Introduction :

1-Définition du droit fiscale :

Science financière et science fiscale
La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt.
Science fiscale et droit fiscal

Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications des différents types d’impot, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal.
La science fiscale comporte plusieurs aspects on a des aspects, économique,politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble des règles juridiques relatives a l’impot et ces règles ne répondent pas toujours a des critères objectifs et rationnels.

2-la double notion du droit fiscal :

Dans une première approche le droit fiscal apparaît comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l’état qui consiste à procurer à la puissance publique, à titre définitif, des ressources financières par un prélèvement autoritaire et sans contrepartie.

Les règles applicables à l’activité administrative sont de deux ordres.

Les unes sont des règles spéciales foncièrement différentes de celles du droit privé, elles sont appliquées par les tribunaux administratifs et forme un droit autonome.
Les autres sont des règles de droit privé et sont appliquées par les tribunaux judiciaires. a- conception étroite du droit fiscal :
Le droit fiscal est présenté comme une matière spéciale irréductible à toute autre ayant son propre concept