Droit

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www.ledroitpublicmarocain.com

Les Fondamentaux du DIP Par :Fikri Bouchaib

2004

Mot de l’éditeur

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[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ]

[Auteur : Fikri Bouchaib]

« Droit International Public : Plan du cours »
Le cours que je mets à votre disposition est un cours que j'ai étudié en 3ème année(droit public) à l'université Hassan 2. Ceci date de 2003-2004, ce qui veut dire qu’il peut y avoir des informations qui ne sont plus à jour. Je vous prie de m’alerter à chaque fois que c’est le cas. Bien à vous NB : Ce cours m'a été enseigné par le Professeur Benmekhlouf (Grand Salut à ce Monsieur de la science) et l'ensemble du contenu est constitué de la Prise de note

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Introduction :
A– l’élaboration du Droit International Public B – les branches du Droit International Public

Partie 1 : les sujets du Droit International Public Chapitre1 : l’Etat
Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat
Paragraphe1 : la population Paragraphe 2 : le territoire Paragraphe 3 : le gouvernement.

Section 2 : la souveraineté de l’Etat
Paragraphe 1 : la souveraineté et le DroitInternational Public. A – la souveraineté fond de compétence internationale de l’Etat B – la souveraineté critère international de l’Etat C – les droits souverains de l’Etat * L’autonomie de décisions * La souveraineté et la soumission aux règles juridiques internationales Paragraphe 2 : les conséquences juridiques de la souveraineté

A – le monopole de la législation B – le monopole de la contrainte[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ]

[Auteur : Fikri Bouchaib]

* L’affaire Eichmann * L’affaire Raibon Warrior C – le monopole de la juridiction. * Le principe de la non-ingérence. Paragraphe 3: la portée de la souveraineté A – la souveraineté et les ressources naturelles B – la dialectique souveraineté / développement.
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Section 3 : les éléments : territoire :

Paragraphe 1: L’espace terrestre A – la délimitation du territoire (la notion de frontière) a- la délimitation de la frontière 1- la délimitation par voie conventionnelle 2- la délimitation par voie juridictionnelle b- la compétence territoire

Paragraphe 2 : l’espace aérien A – l’espace aérien national B – l’espace aérien international Paragraphe 3 : l’espace maritime A – les espaces maritimes relevantsde la compétence territoriale des Etats riverains 1- les eaux internes 2- la mer territoriale B – les espaces maritimes à finalité économique : 1-la Zone Contiguë 2- la Zone économique exclusive ZEE 3- plateau continental C –la Haute mer D – les fonds marins au-delà de la juridiction international.

Chapitre 2 : les organisations internationales

[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ][Auteur : Fikri Bouchaib]

Section 1 : le Statut juridique des O.I
Paragraphe1 : l’acte constitutif de l’O.I A – l’intégrité de l’acte constitutif B – la stabilité de l’acte constitutif
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Paragraphe 2 : la personnalité juridique de l’I.O

Section 2 : la structure de l’O.I
Paragraphe 1 : la composition de l’O.I A – mes Etats membres 1-l’acquisition de la qualité d’Etat membre. 2-La...
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