Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (674 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit des affaires
Plan :
Ch.1 : droit commercial
a) Le commerçant
* Statut
* Les obligations
b) Les effets de commerce
* LCN
* B à ordre
* chèque
c) Le fonds decommerce
Ch.2 : droit des sociétes commerciales
a) Règles communes
b) Les sociétés de personnes : SNC et SCS
c) Les sociétés de capitaux
Ch.3 : droit des contrats commerciaux
a) Théoriegénérale des contrats
b) Contrats de distribution (ventes,louage(location,bail)..)
c) Les contrats de services

Droit commercial
Intro :
Droit spécial qui s’adresse à une catégoriesociale profesionnelle
S’interesse aux activités commerciales et industrielles
Régit à la vie du commerçant et le fonds de commerce
Sources :
.:: Les lois ::.
1) Le code civil : ensembledes dispositions applicables à toutes les obligations et contrats , la majorités de dispositions sont à titre supplétives d’autres sont à titre impératif.
2) Code de commerce : la plus profesionnel/ spéciale, il est constitué par 5 parties.
3) Autres lois : (loi BQ, code de l’assurance, de la douane ..)

1) Code civil
2) code spécial
* Code de commerce : 1996
* Loi BQ* Code des assurances : 2001
* Plusieurs lois spéciales
3) Réglements : décrets, arretes..
4) Les usages professionnels (2 types)
* Usage de droit : reference à une regle dedroit,texte
Ex : solidarité des commerçants créanciers ou débiteurs
* Usage de fait : pratique .. n’est pas codifié
La différence c la codifiation
5) Source intérnationales
* Conventionsinternationnales
* Conventions de hambourg : relative au transport inter.. but=limiter la responsabilité des transporteur
* Conventions des incoterms : transport maritimes

3eme source : sentencesinternationales
Principales regles gouvernant les droits des affaires
1-la liberté de preuve
Tous les moyens sont reçevables pour prouver l’existance du contrat des clauses ou des créances...
tracking img