DROIT

En plus du droit on a les obligations naturelles (comme ne pas tuer…)

Loi voter par le parlement composé du sénat et de l’AN (il représente le peuple)
(loi adopté = loi promulgué et est inscrit dans le joural officiel)

Procédure d’ordonnance : le gouv légifère seul

La constitution est au-dessus des lois (la 5eme constitution date de 1958)

Dans la constitutio est incorporer un texte plus ancien : la declaration des droit de l’homme ( fait partie du corpus constitu

Le droit de greve est constitu mé si on ve l’interdir sa serait une loi inconstitu dans ce cas on saisie le conseil constitu (C.C) et si inconstitu c annulé

O meme niveau de la constitu on a des traités -( avec l’ONU et autre accord international
Ex : traiter sur l’UE ( decide que les etats rennonce a certain degres de souveraineté national ( de ce ait intégré dans la constitu :

Transposition : decision prisent o nivo euro ( les institu FR les transpose ceci en décret

Au-dessous des loi on trouve les Décrets : étiqueté par le gouv ( vocation a définir des regle poir mettre en aplication ou précisé la loi

On a egalement la jurisprudence : decision des juges qui permet de savoir dans quel sens s’applique le droit

I : Rappel des notions juridique

A : Distinction

1) distinction des droit des diff pays

- droit des etats sont spécifique a chak etat : dans les pays de la C.E on adecider d’accepter un certain nbr de loi commune (= processus d’armonisation legislative)
A l’interieur on trouve deux groupes : common low et civil low
Civil low : pour les pays latin de l’europe ( tradition de loi ecrit
Common low : pays nordique on a une tradition de droit jurisprudenciel (plus coutumier)

2) droit entre les etats

citoyen : personne physique juridique (l’etat est une êrsonne juridique)
( produit des convention intl qui peuvent ossi bien général que précise
Convention entre etat euro : droit communautaire

3) droit publik et droit privée

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