Droit

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  • Publié le : 3 mai 2010
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Notions importantes

Mondialisation et terrorisme sont des notions d’actualité ; le terrorisme est un emploi de la terreur pour obtenir des résultats, on en parle beaucoup aujourd'hui, alors que c’est un phénomène ancien. Depuis le 11 Septembre, la question du terrorisme est au premier plan dans les relations internationales mais aussi dans le droit international.
Les Etats discutentfréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif »,des règles supérieures du droit international que les Etats ont pour obligation de respecter (Décision du mois d’Octobre 2005). Quelles mesures sont prises sur le plan juridique ? Quelles difficultés sont rencontrées dans la lutte contre le terrorisme ?
Cette décision souligne aussi l’importance de l’Union Européenne et de ses décisions. L’union européenne et ses communautés constituent unphénomène important et spécifique, les Etats y appartenant ont le désir d’aller plus loin, de réaliser une intégration plus poussée ; d’ailleurs, sur le plan juridique, elle est réalisée depuis longtemps. Le plan politique pose le problème actuellement. La souveraineté reste au cœur des relations Internationales, elle est le problème majeur dans l’UE (la monnaie attachée à la souveraineté nationale).La notion de frontière est un attribut de la souveraineté étatique, mais le phénomène de la mondialisation aboutit à une dévalorisation des frontières (tout comme Internet). Les règles juridiques sont difficiles à établir en raison de la complexité de la société internationale, mais la diversité et la complexité des situations restent des sujets d’étude intéressants. Les juridictionsinternationales jouent un rôle important qui peut rencontrer des difficultés : la souveraineté des états.
Les règles concernant les conflits : le recours à la force, interdit par la charte des nations unies, existe cependant dans les faits, ce qui explique la nécessité d’utilisation de droits humanitaires.
La réforme de l’ONU est aussi une grande question, l'ONU qui joue un rôle central dansl’organisation internationale. La réforme du conseil de sécurité ne provoque actuellement aucun résultat, il y a de légers progrès dans le maintien de la paix ou dans le cadre des droits de l’homme mais le tout est limité.

Bibliographie

Guilhaudis. Relations Internationales Contemporaines. Ed : Litec.
Daniel Colard. Relations Internationales. Ed : Armand Colin
Pierre Dupuy. Droit International Public.Notions sur l’ONU

L’ONU est composée d’environ 200 Etats : elle est la principale organisation internationale. Tous ses Etats sont égaux sur le plan juridique. Il s’agit d’un système complexe, d’une constellation, plusieurs organes gravitant autour d’un centre, mais aussi d’autres organisations ou organismes.
Plan de Cou

Organisation :

Au centre on trouve l’Assemblée Générale, avecson conseil de sécurité (à la fois organe restreint mais aussi exécutif) composé de 5 membres permanents et 10 élus mandatés. On remarque déjà une inégalité au niveau des Etats. Les 5 membres permanents disposent du droit de veto en application de la charte des nations unies qui leur donne le droit de pouvoir s’opposer à une décision du conseil de sécurité. Les 5 membres sont : les Etats-Unis, laRussie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne. Il y a eu une atténuation de la règle, car un Etat permanent qui s’abstient n’est pas considéré comme opposant à la décision.

Le Conseil de Tutelle s’intéressait à certains territoires d’outre-mer placés sous le régime de la tutelle. L’organe était original, composé de manière paritaire entre puissances colonisatrices et Etats n’ayant...
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