Droit
- Usage d’un faux nom - D’une fausse qualité - Abus d’une qualité vraie - Manœuvre frauduleuse (pas un mensonge ou une omission)
Escroquerie (313-1Cp) Elément moral une remise la croyance créée chez la victime
- postérieure aux moyens - d’un bien quelconque - d’un service - d’un consentement
Dol (1116 Cc) - Manœuvre (au sens large : mensonge, voire simple omission) - Intention - Qui émane du cocontractant - Détermine le consentement - Provoque une erreur Ce travail doit être fait pour toute notion (toute infraction, si vous travaillez en droit pénal spécial, tout mécanisme d’application du droit si vous travaillez en droit civil, droit pénal général). ---------------------Le travail du cas pratique consistera à rechercher les différentes qualifications juridiques susceptibles d’être retenues pour la situation en cause. Si une question ou un thème apparaît en fin d’énoncé, contentez vous d’y répondre. http://droit.wester.ouisse.free.fr Si aucune question précise n’apparaît (on se contente de vous narrer des événements), c’est à vous de dégager précisément toutes les questions juridiques susceptibles d’être traitées. Il faudra ensuite rechercher, grâce à vos « check-list » si les faits réunissent effectivement toutes les conditions d’application nécessaires. Des débats et doutes apparaîtront, vous devez en faire état, tenter de les résoudre. Rédaction : L’introduction comprend - une