INTRODUCTION

Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d’une autre personne (le débiteur) quelque chose. 4 observations : * L’obligation fait partie des droits personnels : droit que l’on peut exercer à l’encontre d’une autre personne * Double lien. Elle peut être envisagée dans son aspect actif (droit reconnu au créancier) droit de créance ou dans son aspect passif dette due par le débiteur * Diversité des obligations. 3 catégories : de faire, de ne pas faire, de donner * Comment peut-on être obligé juridiquement à l’égard de quelqu’un d’autre ? Sources : * Le fait juridique : événement quelconque que la loi prend en considération pour lui attacher des effets de droit. * Acte juridique : manifestation de volonté destinée à faire produire des effets de droit le contrat

Titre II : Le contrat

Chapitre 1 : La notion de contrat Le contrat est une manifestation de volonté, mais celle-ci qui est le fondement du contrat peut être à l’origine d’une infinité de contrats

Section 1 : Définition du contrat 1101 du Code Civil « le contrat est une convention par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes ». Le contrat est donc une catégorie plus vaste qui est celle des conventions. C’est cependant une convention d’un type particulier. On veut aussi savoir pourquoi le contrat créer des obligations. C’est parce que l’on ne peut être contractuellement obligé que si l’on a voulu.

I – Contrat et convention La convention est une entente entre 2 ou plusieurs personnes. De plus, il ne peut y avoir de contrat sans accord de volonté, elles ont voulus l’acte et elles sont d’accord. Il existe d’autres espèces de conventions que le contrat. Cette différence réside dans l’objet de l’accord. La convention est un terme générique ayant un sens large. Elle désigne alors un accord de volonté ayant pour objet de créer des effets quelconques. Un contrat est