Droit

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La séparation des pouvoirs aux États-Unis
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif etle pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert à éviter l'arbitraire. L'interprétation des théories de Montesquieu a changée avec le temps, de façon qu'on distinguait au 19ème siècle la notion de la balancedes pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution. Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celuide l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif. Le résultat en est qu'aux États-Unis le parlement – le Congrès – dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif – leprésident – ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Ni le parlement peut dissoudre le gouvernement, les ministres, ni le président peut renverser le parlement. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprendbeaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant. Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire de l'Angleterre d'aujourd'hui. Jusqu'au 19ème siècle, on ne connaissait pas aux États-Unis des périodes de primauté présidentielle sauf sous Jefferson, Jackson et Lincoln. On peut ainsi parler d'une prépondérance congressionnelle.Cependant, avec l'élection de Roosevelt et la présidence de Woodrow Wilson, le président commençait à élargir son champ d'action et établissait les fondements du régime présidentiel d'aujourd'hui, qui est caractérisé par un grand domaine d'influence du président qui ne se borne plus au pouvoir exécutif.1 On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargirses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs? Eu égard à la théorie, la séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution (I), alors que la pratique montre en effet qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sontplus clairement tracées, qui sert à un certain mélange des pouvoirs (II).

1 Lauvaux, page 15

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I. La théorie – la séparation stricte des pouvoirs
En ce qui concerne la Constitution des États-Unis, elle définit clairement une séparation stricte des pouvoirs, car elle reconnaît au président tout et seul le pouvoir exécutif (A), pendant que le Congrès est le détenteur du pouvoir législatif(B).

A. Le pouvoir restreint du président
L'article II de la Constitution de 1787 définit le rôle et les pouvoirs du président des États-Unis. La Section 1 retient que « le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d'Amérique », de façon qu'une accumulation des différents pouvoirs dans les mains du président semble impossible. Par la suite, la Section 2 énumère les...
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