Droit

324 mots 2 pages

Définir le droit
1. Définitions générales p2
1. Définitions p2
2. Les différentes branches du droit (maison) p2
2. Sources du droit p3
1. La Loi (cachet)
2. Les Règlements
3. Les Ordonnances
4. Les Traités internationaux p5
5. …
3. Hiérarchie des différentes sources (puzzle) p6

La Justice et les juridictions p7
1. Les grands principes p7
2. Les différentes juridictions (poisson)
3. Les juges
4. Les modes de preuve p8

Droit civil p9
1. La personnalité juridique (boum) p9
2. Les Biens (bague pour meuble et immeuble) p11
3. Les Contrats (smiley) p12
1. Méthodes de classification p12
2. Conditions de validité (sapin) p13
3. Responsabilité contractuelle p14
4. Contrats de travail (bateau) p15

Droit commercial p16
1. Commerçants et actes de commerce (fleur pratiques anticoncurr) p16
2. Créer une société (pendule) p19
3. Les Différents types de Sociétés (étoile) p20
1. Françaises
1. SNC p20
2. Société en commandite simple p21
3. SARL (lune) p21
4. EURL p22
5. SA (oiseau bleu) p23
6. Sociétés par actions simplifiées p25
2. Européennes p25
4. Commissariat aux comptes p26
5. Sociétés en difficulté (chat) p26
6. Tableau récapitulatif (citrouille) p28

Internet et Liberté p29
Définir le droit

I/Définitions générales 1.Définitions

Droit:Ensemble de règles qui définissent et organisent la vie en société
Droit objectif:Ensemble des règles juridiques dans tous les domaines déterminés
Droit(s) subjectif(s): Ensemble de règles que possède un individu ou une personne juridique
On prend une personne juridique et on dit quels sont les droits qui vont s appliquer à elle
Le droit est caractérisé par des règles générales et obligatoires→ on peut utiliser la contrainte pour faire respecter le droit
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