Droit

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  • Publié le : 5 mai 2010
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Les députés de l’Assemblée Nationale ont manifesté jeudi 29 avril 2010 leur intention de voter en faveur du texte de loi autorisant la restitution des têtes maoriesdétenues dans plusieurs collectionspubliques de musées français à la Nouvelle-Zélande, a-t-on appris de l’AFP. Le texte qui n’a pas été modifié par les parlementaires sera définitivement adopté mardi 4 mai 2010.

Depuis 2007, laquestion de la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande suscite un vif débat. A l’initiative de cette action, se trouvent la municipalité et le Museum d’Histoire naturelle de Rouen qui possèdeune des ces têtes. La ministre de la Culture, Christine Albanel s’était alors opposée au musée, craignant d’ouvrir une brèche dans le principe d’inaliénabilité des collections des musées français,principe en vigueur depuis l’Edit de Moulins de 1566.

La proposition de loi rédigée par la sénatrice (Centre) de la Seine-Maritime et conseillère municipale de la ville de Rouen, CatherineMorin-Dessailly, après le refus de la justice d’autoriser la restitution de la tête maorie du musée de Rouen, a déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat en juin 2009. Un texte soutenu par le ministre de laCulture, Frédéric Mitterrand.

Après adoption de la loi, les 16 têtes détenues par les musées français parmi lesquels le Muséum d’histoire naturelle de Rouen, le Quai Branly, les Musées et centres derecherche universitaire spécialisés dans l’art africain et océanien de Nantes, Marseille, Lille et autres villes françaises seront restituées aux autorités néo-zélandaises.

« Pour la premièrefois, la loi organise la sortie des collections des musées de France d’une catégorie entière d’éléments et non pas d’un déterminé » a déclaré à l’AFP Henri de Raincourt, le ministre chargé des Relationsavec le Parlement.

Par ailleurs, le texte revient également sur la procédure de déclassement des collections des musées français. Le champ de compétence de la commission scientifique nationale des...
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