Le Droit commercial se définit comme étant l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Il est souvent confondu avec le droit des affaires qui a une acceptation plus large (droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence ...). Le droit commercial, lui, est plus ciblé.

On constate que le droit commercial est définit par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. La conception subjective met en avant les sujets du droit commercial, c'est-à-dire, les personnes qui se livrent au commerce. Cette conception puise ses racines dans l'histoire qui fait du droit commercial un droit corporatiste avec ses juridictions d'exceptions. Au contraire, la conception objective met en avant l'objet du droit commercial. Elle prend en compte l'opération juridique elle-même.

Le Code de commerce n'a pas pris position. L'étude du droit commercial va donc passer par l'analyse de la conception Subjective et Objective.

Introduction : Présentation du droit commercial.

Section I L’évolution historique :

L'évolution historique est indispensable car elle permet de comprendre le caractère profondément coutumier du droit commercial et elle explique ce qu'est le droit commercial aujourd’hui.

A) L’antiquité :

Les premières règlementations commerciales sont nées avec les civilisations marchandes quelques milliers d'années av. JC. On en garde deux traces importantes: les tables de WARKA (2000 av. JC) et les codes d'HAMMOURABI (1700 av. JC) (recueil de décisions). Les phéniciens avaient quant à eux mis en place de véritables techniques de droit commercial et surtout maritime dont certaines sont encore utilisées aujourd’hui. Les romains ont mis des techniques civilistes qui se sont révélées très utile en droit commercial. On doit aux romains la première règlementation de la faillite et les premières opérations de banque.

B) Le moyen-âge et la révolution