Chapitre 7 : l’organisation judiciaire

I- L’organisation de la justice
Elle est faite autour des grands principes et il existe plusieurs catégories de juridiction. A) Les grands principes
L’organisation de la justice obéit au principe de séparation des pouvoirs. En effet il existe conformément à la constitution 3 pouvoirs : * Exécutif : représenté par le président et le gouvernement chargé de déterminer et conduire la politique de la nation * Législatif : représenté par les députés et les sénateurs chargés de proposer, de discuter et de voter les lois, le parlement contrôle également l’action du gouvernement * Judiciaire (autorité) : chargé d’appliquer la loi, le juge ne fait pas la loi il l’applique, cependant, cette autorité fait l’objet d’une organisation originale liée à l’histoire de la France d’où l’existence de 2 ordres de juridictions

B) Les différentes catégories de juridiction
Plusieurs classifications sont possibles, on peut classer les juridictions selon qu’il s’agisse de juridiction nationale ou internationale. On peut également les classer selon qu’il s’agisse de juridictions judiciaires, administratives ou pénales. L’organisation de la justice française obéit au principe de la dualité juridictionnelle c'est-à-dire l’existence de 2 ordres de juridictions : judiciaire et administrative.
1-Les juridictions judiciaires
Elles sont chargées de trancher les litiges qui opposent les personnes privées c'est-à-dire les personnes physiques et les personnes morales de droit privé.
2-Les juridictions administratives
Elles sont chargées de trancher les litiges qui opposent l’administration publique aux particuliers mais également les litiges qui opposent les différentes administrations.
3-Les juridictions pénales
Elles sont chargées de trancher les litiges portant sur le droit pénal c'est-à-dire la violation des infractions prévues et sanctionnées par la loi (crime, délit, contravention).
4-Les juridictions internationales