Droit

6517 mots 27 pages
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Thème 1 : Notions et sources du droit
Titre 1 : Notions et sources du droit
Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace
Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales.
Section 1 – Critères du droit
Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels
CRITÈRES SUBSTANTIELS
Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de la morale et de la religion en même temps qu’il s’en distingue. Il concourt avec les comportements sociaux à la vie en société. A. Droit et justice
Justice = idéal communément partagé synonyme de droit.
Ex : La lésion : il y a lésion quand l’une des parties au contrat ou au partage subit un préjudice du fait de l’inégalité originaire des prestations parfois le droit accepte de réaménager/annuler contrats.
Mais droit et justice peuvent parfois se trouver en conflit : double utilité du droit : le juste et l’utile.
Ex : pas conforme à l’idée de justice que celui qui s’est emparé d’un bien immobilier en devienne propriétaire par l’effet du temps. Pourtant, c’est ce que prévoit l’article 2262 du code civil car la sécurité et la paix l’exigent B. Droit et équité
Equité suppose d’abord qu’une certaine liberté soit laissée au juge dans l’adaptation de la règle de droit aux circonstances de l’espèce. Cependant la tendance consiste aujourd’hui à confier un plus grand pouvoir modérateur au juge dans la mise en œuvre de la règle du droit.
Dans un sens plus large, l’équité va consister à résoudre un litige en dehors des règles de droit. Tout jugement ou arrêt rendu en équité sera systématiquement sanctionné par la cour de cassation MAIS en droit français, toute possibilité de statuer en équité n’est pas définitivement écartée : équité joue un rôle important lorsque les parties ont recours à l’arbitrage. Cad qu’elles vont confier à des

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