Droit

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  • Publié le : 9 mai 2010
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Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois.
Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnelsfait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédureschargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.
Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme quiinstitue une frontière entre l'activité normative du pouvoir parlementaire et le respect des droits fondamentaux des citoyens. Il assure l'application de la loi sansporter atteinte aux libertés des citoyens et garantit le principe de la séparation des pouvoirs qui constitue l'une des conditions pour faire respecter les droits etlibertés publiques.
Le contrôle de constitutionnalité apparaît pour la première fois aux Etats-Unis en 1803 avec l’affaire Marburycontre Madison. Dans un arrêtde la Cour Suprême datant du 24 février 1803, la Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois àla Constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y conviendraient. Ce principe donne à la Cour Suprême son pouvoir le plus important et faitd’elle la première Cour Constitutionnelle de l’histoire. Le contrôle de constitutionnalité peut se faire par tous les tribunaux.
Il a fallu attendre longtemps en Francepour voir apparaître le contrôle de constitutionnalité, du fait du principe de primauté de la loi (cf article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du...
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