Questions DOSSIER 1

1) M.Alix bénéficie d’un statut de travailleur indépendant.
Il travaille pour l’école de ski française depuis plusieurs saisons hivernales, qui en contre partie lui verse des honoraires.
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique rémunérée sous la forme d’honoraire, il n’y a donc pas lien de subordination juridique comme entre un employeur et un salarié.
C’est pour ces raisons que M.Alix n’a pas le statut de salarié.

2)

Note structurée

MR ALIX voici les conditions d’accès à la fonction publique et les avantages dont vous pouvez bénéficiés.

Les candidats à un concours de recrutement de la fonction publique doivent remplir certaines conditions de nomination à un emploi public :

-posséder la nationalité française
-jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions, -être en situation régulière au regard des obligations militaires, -satisfaire aux conditions d’aptitude physique exigées pour exercer la fonction. Toute fois les fonctionnaires ont des droits comme des devoirs,

Les Principaux droits des fonctionnaires : * liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse * droit de grève, droit syndical * droit à la formation permanente * droit de participation * rémunération après service fait * droit à la protection

Les Obligations des fonctionnaires : * respect de la laïcité * secret professionnel * discrétion professionnelle d’information au public * information au public * exécution des tâches confiées * obéissance hiérarchique

Les fonctionnaires ont aussi des avantages.
L’avantage principal du fonctionnaire non contractuel est que celui-ci est écarté du licenciement à partir du moment où le poste qu’il occupe est supprimé, il sera en toute garantie reclassé.