Droit

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  • Publié le : 3 juin 2012
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(Droit administratif)

Thème 1 : Introduction au droit administratif

Le droit privé : ensemble de règles applicables aux particuliers aux personnes privées (morales ou physiques).
Ex : droit du travail, droit civil, droit commercial.

Le droit public : ensemble de règles de droit relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi auxrelations entre personnes privés et publiques.
Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique

Le droit administratif de manière générale comme branche du droit public applicable à l’administration (ensemble des collectivités).
Ex : communes, ministères, IUT

Dans cette définition, le terme d’administration doit être compris au sens large. Elle désigne en effet lesservices centraux de l’état (ex : ministères), le gouvernement, mais aussi ce que l’on nomme les services déconcentrés (c’est-à-dire des services de l’état qui exerce leur action au sein de circonscription administratives). Mais le terme d’administration désigne encore les collectivités territoriales (communes, département, région et tout les autres services). Enfin, le terme d’administration désigneaussi un ensemble de services qui sont dotés de la personnalité morale (université, administration). Certaines activités économiques étant prises en charges par l’état peut également être qualifiés d’administration (Tisséo).

Le droit administratif s’applique aussi aux agents publics c’est-à-dire aux personnels grâce auxquels l’administration réalise ses missions. Donc l’administration se composede tous les organismes publics n’étant pas des autorités politiques et des juridictions (tribunal administratif, cour d’appel, cassation).

On peut maintenant définir le droit administratif comme une branche du droit public étudiant l’organisation et l’activité des organisations c’est-à-dire les autorités des agents et des organismes étant chargés d’assurer les différentes missions qui leur sontconfiés par le pouvoir politique.

Pourquoi est-il nécessaire de soumettre les administrations et leurs activités à un droit spécial/spécifique de celui concernant les rapports entre les individus ?
- Droit privé s’applique a des relations juridique égalitaire.
- En revanche, les droit administratif s‘applique à des rapports juridique inégalitaire, d’un point de vue juridique il existe undéséquilibre entre parties et s’explique par le fait que l’administration poursuit des intérêts généraux, alors que les personnes privées poursuivent des intérêts particuliers.
Exemples de déséquilibre :
- en droit privé, une personne physique ne peut pas contraindre une autre personne à vendre son bien
- en droit administratif, en revanche, car les personnes publiques et administrativespoursuivent un intérêt général, il sera possible d’obliger un particulier à céder sa propriété sans son consentement.

Autres exemples :
- en droit privé un particulier devra avoir recours au juges pour obtenir le remboursement de la somme d’argent prêter à l’autre personne.
- en droit administratif, le fisc (administration fiscale) peut imposer le paiement d’un impôt non payé sans avoir recoursau juge.
=> il y a donc un déséquilibre de la relation particuliers / administration.
Si l’administration bénéficie de ce privilège c’est car les administrations ont pour but de satisfaire l’intérêt général qui s’impose aux intérêts privés.
- l’intérêt public (général) peut-être définies comme l’intérêt de tous, il s’oppose donc aux intérêts individuels.

La notion d’intérêt général pourl’administration et le droit administratif est extrêmement importante car l’intérêt général est la raison d’être de l’administration c’est aussi la finalité et le but de ses activités. Il n’existe pas d’intérêt privé de l’administration. Cependant, lorsque l’administration prend en charge des activités économiques et qu’elle réalise des profits à l’occasion de ces activités. Cependant, ces...
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