Intro :
Pardon est une notion à caractère religieux
Pardonner = renoncer à la vengeance, à la sanction.
La finalité première du droit pénal : réprimer les troubles à l’ordre social. Personne n’est maître de l’intérêt général, par conséquent, qui aurait les moyens de pardonner des faits qui auraient porté atteinte à l’IG ? Le pardon semble davantage relever d’un ordre privé.
En matière de responsabilité civile, le pardon de la victime se traduit par l’absence de demande en réparation. En revanche, la victime n’est en principe pas maître des poursuites pénale.

I) Le pardon octroyé :

A) Pardonner pour oublier :
( le pardon est accordé au délinquant avec pour conséquence qu’est oublié son infraction (extinction de l’AP) ou sa peine.
_ amnistie
_ grâce
_ prescription

B) Pardonner car justifier :
( l’infraction est constituée mais elle est justifiée et doit être pour cela pardonnée.

_ faits justificatifs : l’infraction est constituée mais elle est pardonnée parce que justifiée par une nécessité supérieure ou un ordre irrépressible …
_ violation du secret pour dénoncer une crime sexuel sur mineur est justifié et pardonnée.

I) Le pardon limité :

A) Le pardon mérité :
( le pardon peut être soumis à conditions : le délinquant doit avoir prouver son amendement, la prise de conscience de sa faute. Le trouble social doit avoir pris fin.

_sursis : ne pas avoir commis de nouvelle infraction ou accompli ME ou TIG _dispense de peine : avoir réparé + amendement _réhabilitation : avoir exécuté sa peine et ne pas avoir été nouvellement condamné _exemption de peine pour le repenti : avoir empêché la réalisation infraction _ composition pénale : exécuté les obligations prévues pour éteindre les poursuites

B) Le pardon refusé :
( le pardon est marginal en droit pénal : la finalité première reste la répression d’un trouble à l’ordre social. Le pardon trouve davantage à s’exprimer dans une matière privée.

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