Droit

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  • Publié le : 15 mai 2010
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Intro :
Pardon est une notion à caractère religieux
Pardonner = renoncer à la vengeance, à la sanction.
La finalité première du droit pénal : réprimer les troubles à l’ordre social. Personne n’estmaître de l’intérêt général, par conséquent, qui aurait les moyens de pardonner des faits qui auraient porté atteinte à l’IG ? Le pardon semble davantage relever d’un ordre privé.
En matière deresponsabilité civile, le pardon de la victime se traduit par l’absence de demande en réparation. En revanche, la victime n’est en principe pas maître des poursuites pénale.

I) Le pardonoctroyé :

A) Pardonner pour oublier :
( le pardon est accordé au délinquant avec pour conséquence qu’est oublié son infraction (extinction de l’AP) ou sa peine.
_ amnistie
_ grâce
_ prescriptionB) Pardonner car justifier :
( l’infraction est constituée mais elle est justifiée et doit être pour cela pardonnée.

_ faits justificatifs : l’infraction est constituée mais elle est pardonnéeparce que justifiée par une nécessité supérieure ou un ordre irrépressible …
_ violation du secret pour dénoncer une crime sexuel sur mineur est justifié et pardonnée.

I) Le pardon limité :A) Le pardon mérité :
( le pardon peut être soumis à conditions : le délinquant doit avoir prouver son amendement, la prise de conscience de sa faute. Le trouble social doit avoir pris fin._sursis : ne pas avoir commis de nouvelle infraction ou accompli ME ou TIG
_dispense de peine : avoir réparé + amendement
_réhabilitation : avoir exécuté sa peine et ne pas avoir éténouvellement condamné
_exemption de peine pour le repenti : avoir empêché la réalisation infraction
_ composition pénale : exécuté les obligations prévues pour éteindre les poursuites

B) Lepardon refusé :
( le pardon est marginal en droit pénal : la finalité première reste la répression d’un trouble à l’ordre social. Le pardon trouve davantage à s’exprimer dans une matière privée.

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