Droit

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  • Publié le : 22 octobre 2009
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Le commentaire d'arrêt.

Cette méthodologie a pour but de vous aider à comprendre la rédaction d'une décision de Justice afin de l'appréhender et de la mettre en relief.

Une fois cette méthodologie assimilée, vous devrez être capable de commenter n'importe quelle décision.

Section préliminaire: Le but de l'exercice.

Pour savoir satisfaire un correcteur, il estindispensable de savoir ce qu'il attend de nous. Il s'agit donc de comprendre le but du commentaire d'arrêt avant toute chose.

Le commentaire d'arrêt est un exercice apprécié des professeurs car il permet d'évaluer la capacité à raisonner de l'étudiant.

NB: En première année il est rare que cet exercice soit demandé mais il devient la règle par la suite pour nombre de professeurs.Contrairement au cas pratique, l'apprentissage des cours ne suffit pas pour faire un commentaire réussi. En effet, même si il faut avoir des notions de cours sur le sujet traité, le plus important reste la production d'un raisonnement sur la décision juridique à commenter au regard des textes, de la jurisprudence et de la doctrine.

Pour cet exercice il est donc primordial de:

- Comprendre son cours.- Connaître les évolutions jurisprudentielles.
- Savoir organiser ses idées.

Section 1: La découverte du sujet.

§1) Compréhension de l'arrêt.

Lors de l'examen, il arrive que l'étudiant soit affolé à la première lecture de l'arrêt. A vrai dire il est rare que la problématique se dessine de prima bord puisque, nos chers professeurs, essaient toujours de nous pousser dans nosderniers retranchements !

Qu'à cela ne tienne ! Il existe des astuces qui permettent de décomposer une décision juridique afin de la comprendre beaucoup plus rapidement !

La pire des choses pour l'étudiant serait de mal comprendre la décision, de faire des contre-sens ou encore un hors sujet. Pour éviter cela il faut absolument distinguer les motifs du dispositif... bref, savoir qui dit quoi(il ne faudrait pas confondre les moyens invoqués par les parties avec la décision rendue par la Cour !).

A) Les motifs.
 
Généralement les motifs énoncent:

1 - L'arrêt attaqué concernant les faits d'où est né le procès.

2 - Rappel de la décision antérieure (lorsque la décision est un arrêt -Voir différence entre arrêt et jugementplus bas-).

3 - Les arguments à l'appui du pourvoi.

4 - L'argumentation de la Cour.

Les motifs sont faciles à distinguer car ils commencent toujours de la même façon: « Attendu, selon l'arrêt... » « Attendu qu'il est fait grief... » « Alors, selon le pourvoi (ou selon le moyen) que... d'une part... d'autre part.. « Mais attendu que... (ici laCour va argumenter) »

B) Le dispositif.

Le dispositif, quant à lui, vient toujours après les motifs. Il énonce la décision retenue par la Cour.

Le dispositif commencera toujours par les phrases : « Par ces motifs » « condamne » « casse et annule » « rejette »...

Vous comprenez que confondre les motifs et le dispositif serait une catastrophe puisque les motifs énoncentnotamment les prétentions des parties. Si la Cour rejette le pourvoi alors elle rejette les prétentions des parties.

Ainsi si vous mélangez les deux, vous allez dire l'inverse de ce que la Cour à retenu.

Ca a l'air tout simple dit comme cela, mais lorsque l'arrêt est long on peut se tromper entre les différentes composantes (parole d'étudiant ;) ) alors soyez vigilant!

C) Lesinformations connexes.

L'arrêt, en général, détient des informations qui peuvent vous être précieuses. En effet, il est accompagné de la date à laquelle il a été rendu et du nom de la juridiction (1er degré, 2nd degré ou Cassation) et parfois la chambre de la juridiction lorsque cela est nécessaire (par exemple 1ere chambre civile de la Cour de Cassation).

Ces informations peuvent vous...
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