Droit

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chapitre 4 l'execution des contrats

§ 17 LE SYSTEME

1. GÉNÉRALITÉS

• EXÉCUTION = ACCOMPLISSEMENT DE LA PRESTATION

• Règles qui vont nous dire si l'exécution est correcte
® personne
® endroit?
® dans les temps?
Pour pouvoir dire le cas échéant que l'exécution n'est pas correcte.

2. Les sources

1) POUR LES OBLIGATIONS DE NATURE VOLONTAIRE

• ON LES TROUVE DANSLE CONTRAT. IL DIT QUELLES PRESTATIONS DOIVENT ÊTRE EXÉCUTÉE (IL N'Y A PAS DE RÈGLES SUPPLÉTIVES DU LÉGISLATEUR).

• Le contrat dit aussi: quelles parties... ¹ règles supplétives

2) Pour les obligations de nature légale

• LE LÉGISLATEUR DICTE LES MODALITÉS Þ RÈGLES SUPPLÉTIVES.

• Les parties doivent-elles avoir la CCA? Conclure une vente, demain l'exécution. Faut-il exiger pourl'échange des prestations que les parties aient la CCA? controverse. A Fribourg: prestation de droit ¹ de fait.
® peindre le mur Þ pas CCA
® céder une créance Þ CCA

• Il faut se référer au contrat en cas de litige. Le juge se réfère à plusieurs modalités.
13. Interpréter le contrat
14. Compléter du contrat
15. Corriger le contrat

3. L'interprétation du contrat

• LE JUGE DONNERUN SENS À UNE CLAUSE DU CONTRAT QUI EST INDÉTERMINÉ, IMPRÉCIS.

• Il doit d'abord rechercher

1) La volonté réelle des parties

® document peut être trouvé
Moyen d'interprétation
- la lettre
- au sens: dans le domaine considéré
- l'esprit: contexte et comportement des parties

2) La détermination de la volonté supposée• Si le juge ne peut pas dégager la volonté des parties, il doit trouver la volonté supposée des parties.
• Règles générales dégagées par les tribunaux pratiques
- point secondaire: peut être corrigé
- point essentiel: ne peut pas le compléter Þ il n'y a pas d'accord

4. Le complètement du contrat

• PEUT-ÊTRE QU'IL N'Y A PAS D'ACCORD

• Il n'y a pasd'accord Þ complète le contrat.

• Méthode

1) Règle légale supplétive

2) Pas de règle légale supplétive

Si les parties ne voulaient pas cette règle supplétive, le juge doit rechercher la volonté hypothétique des parties.
(Rappel: il y a une lacune: pas prévue par les parties).
Le juge doit chercher la règle que les parties auraient prévus en cas delitige selon la bonne foi. Il cherche une règle contractuelle pour le cas particulier ¹ une règle générale que déduit pour le contrat.

5. La correction (éventuelle) du contrat

• ¹ 20 II: NULLITÉ PARTIELLE DU CONTRAT.

• Nullité partielle modifiée
Le juge n'annule pas la clause viciée, mais la corrige, la réduit par exemple.
® Non concurrence pendant 10 ans = clause
® ExcessifÞ réduit à 5 ans.

• Contrat conclu avec certaines clauses au moment du contrat elles ne posent pas de problème. Mais il y a un changement de circonstances entre le moment de la conclusion du contrat et le moment, durée de l'exécution. Il devrait être exécuté selon le principe pacta sunt servanda.
Exceptions
1. Clause excessivement dure
2. disproportion: exorbitante
⇒ L'économie ducontrat est bouleversée par ces faits imprévisibles.

• 2 manières de corriger le contrat

1. Clausula rebus sic stantibus

Clause implicite contenue dans tous les contrats = "sous réserve qu'il n'y ait pas de bouleversement des circonstances"
® 373 II CO: prix fixé à forfait pour l'ouvrage

2. La théorie de l'erreur sur les faits futurs

•Erreur de 24 I ch.4
• Le Tribunal Fédéral: si les faits futurs étaient déjà prévisibles au moment du contrat ® application de 24 I ch.4
Si les faits futurs n'étaient pas prévisibles au moment du contrat ® clausula rebus sic stantibus
• Doctrine majoritaire + Fribourg: clausula rebus sic stantibus pour les faits futurs prévisibles et imprévisibles.

§ 18 Le contenu de...
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