Droit

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  • Publié le : 15 mai 2010
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avant contrat au droit marocain

PLAN

Introduction

Partie I- Différents types d’avants contrats 

1- La promesse de vente et d’achat  

2- La Vente en l’état futur d’achèvement 

Partie II : Exécution et Garanties des Droits

1- La condition et le terme 

2- Arrhes et autre Garanties 

Conclusion

Introduction :

Couramment pratiqué à l’égard desimmeubles et des biens mobiliers importants, l’avant contrat constitue un mécanisme juridique d’importance, présentant divers avantages juridiques et pratiques. Il est généralement défini comme un accord de volontés par lequel deux ou plusieurs personnes décident de réaliser, éventuellement dans l’avenir, un contrat définitif. C’est un contrat parfait en soi, supposant au fonds, la réunion desconditions requises par l’article 2 du DOC pour la validité de tout contrat. Il correspond à une sorte de contractualisation de la phase précontractuelle, à l’issue généralement de pourparlers et la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Cette préparation formelle du contratprojeté met les parties dans une situation juridique nouvelle et leur garantit une certaine protection ou du moins pour l’une d’elles en lui conférant une situation plus solide et en la prémunissant contre l’inexécution ou le non respect des engagements pris par l’autre partie.

L’intérêt d’un avant contrat diffère selon qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre forme qu’il peut revêtir; c’estainsi que pour le pacte de préférence, l’intérêt se présente spécialement dans le droit de priorité qu’il confère au bénéficiaire, pour les promesses unilatérales c’est plutôt le délai conféré au bénéficiaire pour décider librement de lever l’option ou ne pas le faire, en cas de promesse synallagmatique, c’est la possibilité qu’offre ce mécanisme de subordonner le contrat définitif à un événementfutur ou une condition suspensive…

Si en principe, un avant contrat peut porter sur toute espèce de contrat (contrat de bail, de prêt…(, il n’en reste pas moins que les avants contrats les plus fréquents, portent sur des opérations de vente, notamment en matière immobilière, à travers des promesses unilatérales de vente et moins fréquemment des promesses unilatérales d’achat, des promessessynallagmatiques de vente, des pactes de préférence ou même des contrats préliminaires, seul type d’avants contrats réglementé expressément par le DOC depuis la loi n 44-00 promulguée en 2002. Les autres formes citées se trouvent, contrairement à d’autres législations étrangères(égyptienne et française à titre d’exemple(, régies par des règles générales, tel que les articles 14, 18, 230, et autres duDOC et ceci malgré la fréquence croissante de leur utilisation et l’importance de cette étape qui constitue le plus souvent le dernier palier vers la conclusion du contrat final.

Chacune des formes précédemment évoquées a une portée juridique qui lui propre, déterminant la situation juridique des parties et leur degré d’engagement, et se trouve soumise à régime juridique distinct. C’estdans cette logique qu’on traitera dans une première partie de ces différents types d’avants contrats tout en présentant dans une seconde partie, les différentes règles garantissant les droits des parties au cours de cette phase précontractuelle.

Partie I- Les différents types d’avants contrats :

La période précontractuelle est souvent caractérisée par des pourparlers pouvant s’étaler pourles contrats les plus importants, sur une plus longue période ; les parties peuvent ainsi se lier par un avant- contrat, démarche très importante pour aboutir à la conclusion du contrat définitif. L’exemple type de ces contrats sont les promesses, c’est ainsi qu’on abordera les différents types de promesses tout en dégageant quelques points de différenciation.

1- La promesse de vente et...
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