Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 28 (6950 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
LES INSTITUTIONS ANGLAISES
 
On ne peut comprendre le régime politique anglais et ses composantes (Section 2) sans les situer dans leur environnement (Section 1)
Section 1   L'environnement du régime politique anglais
§ 1  Le cadre historique
A - La montée en puissance du Parlement
B - La mise en place d'un cabinet responsable politiquement
§ 2  La cadre sociologique : le two partysystem ou le bipartisme rigide
A - Les éléments du système de parti
B - Le fonctionnement du système de parti
Section 2   Les composantes du régime politique anglais
§ 1  L'exécutif
A - La couronne
B - Le gouvernement
§ 2 - Le Parlement
A - La chambre des Communes  
B  - La chambre des Lords     
 

 

[pic]

 

Section 1   L'environnement du régime politique anglais

§ 1  Lecadre historique

En Angleterre, il faut remonter loin dans l’histoire pour comprendre la lente évolution du système vers le régime parlementaire.
Au XIIIe siècle, l’Angleterre est une monarchie féodale, comme la France. Dans un premier temps l’autorité du Roi sera contestée par le Parlement dont le poids politique ne cessera de croître.
Dans un second temps, les  pouvoirs qui lui restentseront progressivement exercés par le Cabinet qui gouvernera en accord avec le Parlement.
 
|- 1215 : le roi Jean sans terre est contraint par la Grande Charte de reconnaître le droit de pétition et le droit de consentir l’impôt à la Curia major, |
|c’est-à-dire au conseil des vassaux du royaume.|
|- Dès 1265 et définitivement à partir de 1295, le conseil s’élargit et accueille deux chevaliers par comté. Il prend le nom de  Model Parliament  ( le |
|parlement modèle ). |
|- Vers 1340, le Parlement se réunit séparément en deux chambres : la Chambredes Lords et la Chambre des communes. Cette dernière, qui représente le |
|" commun état ", se donne un " speaker " en 1377. Le " speaker ", au départ porte-parole auprès du roi, devient un authentique président. |
|-La puissance du Parlement est grande dès le XIVe siècle. Il contraint, par exemple, le roi Edouard II à l’abdication en 1327. ||-Dès 1462, les membres du Parlement rédigent eux-mêmes les projets de loi (" bills "). En cas d’accord entre la Chambre des Lords et la Chambre des |
|Communes, le roi se borne à promulguer le texte de loi (" law "). |
|-Le XVIIe siècle est une période de tension extrême entre le Parlement et le roi. Lamonarchie absolue, dont les rois Jacques Ier (1603-1625) et Charles |
|Ier (1625-1649) entendent bien utiliser toutes les prérogatives, doit finalement céder devant le Parlement. En 1640, ce dernier obtient du roi qu’il |
|abandonne ses pouvoirs discrétionnaires de convocation et de dissolution du Parlement. S’ouvre alors la période dite du Long Parliament  ;convoqué par |
|CharlesIer en 1640, il refuse les subsides, fait la guerre au roi et, finalement, est cassé par Cromwell. Après avoir tenté – en vain – de faire arrêter |
|les responsables de l’opposition au sein du Parlement, le roi Charles Ier est arrêté et exécuté (1649). |
|-1er mai 1660 : la déclaration de Breda met fin à la dictature installée par Cromwell,rétablit la monarchie et restaure le Parlement dans ses droits.  |
|-Après la révolution de 1688, le pouvoir du Parlement s’accroît encore. C’est le Parlement lui-même qui donne la couronne au nouveau roi Guillaume II et |
|qui, ainsi, prend la responsabilité du changement de dynastie. Le monarque est roi non par l’hérédité, mais par la volonté du Parlement. |
|- En 1714, avec...
tracking img