Introduction au droit

b) l'application de la supériorité de TI a été faire dans le droit du travail a propos du contrat nouvel embauche. En effet la cour d'appel de Paris affirmé le 6 juillet 2007, que les dispositions applicable au constat nouvel embauche été incompatible avec les dispositions de la convention de 1958 avec l'organisation international du travail. Il s'appliquait a toutes les entreprises de plus de 20 salariés avec des CDI d'une durée de période d'essai de 2 ans, aout 2009. Par conséquent, la cour d'appel a affirmée qui fallait appliquer aux salariés sous CNE les mêmes règles que les salariés sur CDI de droit commun. Cette solution a été confirmé par le Cour de cassation le 1er juillet 2008.

l'autorité supérieur subordonné au principe de réciprocité
La supériorité du traité sur le droit interne ne s'applique que si le traité en question est respecté par les autres états signataires, c'est le principe de réciprocité.

B - Le traité internationale

Le droit communautaire est un droit régionale, particulier applicable dans les relations des 27 états membres de L'UE. 1) Le contenu du droit communautaire On oppose le droit communautaire originaire aux droit communautaire dérivé. a) Le droit communautaire originaire, Constitué des 3 traités instituant les 3 communauté européenne, ainsi que par les traités modificatif. 1951, la communauté européenne CECA, suivi des 2 traités de Rome de 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne et d'autre part la communauté européenne de l'énergie atomique. Les traités modificatif: l'acte unique européenne 17 FEV 86 qui achève la mise en place d'un marché intérieur qui permet une libre circulation des personnes et des marchandises. 31DEC 92. 2eme traité important: le traité de L'UE: signé a Maastricht 7 fev 92 qui a 2 objet: étendre la compétence de l'UE dans les domaines économie et sociale dans l'éducation. 2Eme